Droits de l’homme
Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE
Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici. Extrait : L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise […] Lire la suite
How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It
En voilà une belle question que soulève Beate Sjåfjell dans son articile sur SSRN : « How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It » (3 février 2020). Résumé : This article discusses three questions: What drives business to ignore human rights, or even worse, consciously undermine the achievement of human rights? Given […] Lire la suite
Entreprise et droits de l’homme : le Canada doit faire plus !
Bonjour à toutes et à tous, Les affaires.com publie une intéressante critique sur la posture canadienne en matière de droits de l’Homme : « Responsabilité des entreprises canadiennes: l’ONU déçue des retards d’Ottawa » (29 avril 2019). Extrait : Surya Deva, président du «Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres […] Lire la suite
CA et droits de l’homme : les erreurs à éviter
Merci à Jacques Grisé et son blogue que je relaie ici pour cette information que je vous communique ci-dessous. Voici un article publié par MAZAR sur les erreurs les plus fréquentes que commettent les conseils eu égard aux risques associés aux droits de la personne. Selon les auteurs, la plus grande erreur est de ne […] Lire la suite
Déclaration de la CNCDH français sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme
Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme français Déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme[1] Le 2 octobre 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Ci-après « CNCDH ») a fait une déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises et droits de l’Homme : quelles évolutions récentes ?
Bonjour à toutes et à tous, Anna Triponel offre une très belle synthèse des évolutions récentes en matières de droits de l’Homme visant à responsabiliser davantage les grandes entreprises : « Human rights expectations of companies in recent laws » (août 2018). Les questions abordées sont nombreuses : what are the recent human rights-related laws we are seeing apply to […] Lire la suite
Chaîne d’approvisionnement responsable et droits de l’Homme : une étude et des préconisations
Une étude menée conjointement par le cabinet Norton Rose Fulbright et le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) vient d’être publiée et dresse un état des lieux sur les relations entre devoir de diligence en matière de droits de l’Homme et chaîne d’approvisionnement responsable : « Making sense of managing human rights issues in supply chains : […] Lire la suite