entreprise à mission

Structures juridiques

Publicly Traded Public Benefit Corporations: An Empirical Investigation

Le 23 juillet 2024, John Dammann a publié pour ECGI un bel article (papier no 788/2024) consacré aux entreprises à mission  : « Publicly Traded Public Benefit Corporations: An Empirical Investigation ».   Résumé : Many corporations seek to persuade their investors, customers, and employees that they care not only about profits but also about corporate constituencies such as […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Loi PACTE : bilan positif

Quel est le bilan de la fameuse loi PACTE ? Cinq ans après son entrée en vigueur, Novethic analyse les avancées, symboliques mais pas que, liées à la raison d’être et aux sociétés à mission. Martin Richer, « Loi Pacte : 5 ans après, des avancées prometteuses », Novethic, 24 juin 2024   Extrait : Affirmer sa Raison d’être : ce […] Lire la suite

normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

CIC : un modèle à souligner

Le professeur Cabrelli propose un bel article consacré à l’entreprise à mission britannique, la CIC : « A Distinct ‘Social Enterprise’ Law in the UK: The Case of the ‘CIC' ». Extrait : Although a CIC is a ‘hybrid’ institution possessing many of the features of the standard corporate framework, the purpose of this piece is to stress how […] Lire la suite

Gouvernance Structures juridiques

La gouvernance de la société à mission : une étude

L’entreprise Danone et l’éviction de son PDG ont fait l’objet de beaucoup de commentaire. Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Jérémy Lévêsque et Blanche Segrestin y reviennent avec un angle d’attaque original soulignant les forces de l’entreprise à mission dans de telles circonstances : « La gouvernance de la société à mission » (hal-03745584). Résumé : La crise de gouvernance qui […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ?

Comme d’habitude, le professeur Pierre-Yves Gomez livre une analyse incomparable, cette fois sur l’entreprise à mission et son apport : « Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ? » (5 mai 2021). Extrait : La question n’est donc plus d’être pour ou contre la SAM, mais de se saisir ou non de cet instrument dans l’intérêt de […] Lire la suite