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normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

CIC : un modèle à souligner

Le professeur Cabrelli propose un bel article consacré à l’entreprise à mission britannique, la CIC : « A Distinct ‘Social Enterprise’ Law in the UK: The Case of the ‘CIC' ». Extrait : Although a CIC is a ‘hybrid’ institution possessing many of the features of the standard corporate framework, the purpose of this piece is to stress how […] Lire la suite

Gouvernance Structures juridiques

La gouvernance de la société à mission : une étude

L’entreprise Danone et l’éviction de son PDG ont fait l’objet de beaucoup de commentaire. Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Jérémy Lévêsque et Blanche Segrestin y reviennent avec un angle d’attaque original soulignant les forces de l’entreprise à mission dans de telles circonstances : « La gouvernance de la société à mission » (hal-03745584). Résumé : La crise de gouvernance qui […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ?

Comme d’habitude, le professeur Pierre-Yves Gomez livre une analyse incomparable, cette fois sur l’entreprise à mission et son apport : « Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ? » (5 mai 2021). Extrait : La question n’est donc plus d’être pour ou contre la SAM, mais de se saisir ou non de cet instrument dans l’intérêt de […] Lire la suite

Responsabilité sociale des entreprises

Public benefit corporation : regard récent sur la conversion

Sur le blogue de l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance, un billet a été publié sur l’entreprise à mission étatsunienne et la conversion d’une entreprise traditionnelle en une entreprise d’une telle forme : « Converting to a Delaware Public Benefit Corporation: Lessons from Experience » (18 février 2022). Extrait In 2020, the Delaware legislature made it much […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Faber, fausse victime de sa politique de RSE

Opinion à contre-courant parue dans Les Échos.fr sous la plume du journaliste Antoine Denry : « Faber, fausse victime de sa politique de RSE » (24 mars 2021). Résumé : Pour Antoine Denry, le PDG de Danone n’a pas été limogé pour son trop grand attachement à la politique RSE du groupe. Pour preuve, les fonds activistes surfent, eux […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Structures juridiques

Danone : clap de fin ?

Le CA de Danone a mis fin dimanche 14 mars au soir aux fonctions d’Emmanuel Faber. Le PDG était dans le viseur de certains actionnaires qui le jugeaient responsable des mauvaises performances du géant agroalimentaire face à ses concurrents comme Nestlé ou Unilever (ici). Dans Le Monde.fr, Philippe Escande revient sur ce cas dans une tribune : […] Lire la suite