Grande-Bretagne
FRC to review the UK Corporate Governance Code
Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires. The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance […] Lire la suite
Réforme britannique de la gouvernance d’entreprise : qu’en pensent les PDG et la haute-direction ?
Dans un article paru le 2 février 2017 (« CEOs share their views on corporate governance reform », The Telegraph), des PDG et des chefs de la haute-direction partage leur analyse de la réforme proposée par Theresa May. So what changes, in what could be the most significant reform of corporate governance since the 2005 Greenbury […] Lire la suite
UK Corporate Governance: Change Has Got to Come!
Le 10 octobre, The National Law Review a publié un article intéressant revenant sur la situation britannique et les réformes à venir en gouvernance d’entreprise : « UK Corporate Governance: Change Has Got to Come! ». A number of themes trailed in UK’s Theresa May’s first speech after securing the Conservative nomination, were repeated at last week’s Conservative […] Lire la suite
Une RSE bien discrète
« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé. C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays […] Lire la suite
Retour sur la contribution du BEIS committee au Parlement britannique : de belles propositions touchant la gouvernance
Le journal The Guardian publie un article revenant sur la contribution faite au Parlement britannique par le business, energy and industrial strategy (BEIS) committee sur la future réforme de la gouvernance d’entreprise : « MPs’ corporate governance inquiry: what are the key issues? ». Parliament launches a series of hearings on reforming British boardrooms on Tuesday, as MPs […] Lire la suite
Représentation des salariés au CA en Grande-Bretagne : une idée et des questions
Réflexion de Hayley Robinson sur l’introduction de la représentation des salariés au sein du CA : « Employees on the board: Theresa May’s next big idea? » (Lexology, 22 septembre 2016). L’auteure revient dans ce billet sur b.a-ba entourant cette participation, sur les avantages et les inconvénients et sur l’opportunité de la mettre en place en Grande-Bretagne. Reviewing […] Lire la suite
Primauté de la valeur actionnariale : l’ambivalence du droit britannique
Marc T. Moore offre un beau papier sur la place de la valeur actionnariale en Grande-Bretagne dans une perspective historique : « Shareholder Primacy, Labour and the Historic Ambivalence of UK Company Law » (Oxford University, 20 septembre 2016). Most directors and senior managers of British companies would likely regard it as trite law that, in undertaking […] Lire la suite