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Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit

From greenwashing to green trust : une tribune

Merci à Sonia Trottier de L’Initiative canadienne de droit climatique pour son analyse : « From greenwashing to green trust: How Bill C-59 strengthens regulations and protects Canadians » (juin 2024). Extrait : In November 2023, the government introduced Bill C-59, the Act to implement the Fall Economic Statement, which includes some considerations that aim to improve greenwashing regulations […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

L’ESMA publie un rapport sur le greenwashing

Le 6 juin 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) a publié son rapport final sur l’écoblanchiment dans le secteur financier : ESMA36-287652198-2699. Pour accéder au rapport : cliquez ici   Quelle constatations faites ? NCAs can leverage on their mandate to protect investors and on existing provisions in the EU Regulatory Framework, for sustainability-related supervision and enforcement. […] Lire la suite

judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Ecoblanchiment : le bras armé de la RSE

Les organisations de la société civile commencent à se mettre en place pour donner davantage de mordant à la RSE. Un des moyens utilisés est de dénoncer l’écoblanchiment et de tenter d’obtenir une condamnation de l’auteur. À ce titre, la banque canadienne RBC a récemment fait l’objet de critiques : « Des groupes environnementaux accusent la RBC […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence

Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Investissement ESG : un outil pour prévenir le greenwashing

Le RRSE offre un bel outil concernant le greenwashing des produits financiers. À la fin de l’automne 2023, le RRSE a produit un guide très utile que je vous invite à découvrir… RRSE, « Comment repérer l’écoblanchiment dans les investissements ESG ? », PRAXIS, 6 novembre 2023   Résumé :   Ce guide a vocation à accompagner les institutions […] Lire la suite

Base documentaire divulgation extra-financière doctrine normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Greenwashing climatique au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations

L’écoblanchiment ou greenwashing est l’une des menaces la plus sérieuses à la responsabilité sociale et à la confiance que les parties accordent aux initiatives en ce domaine. L’écoblanchiment donne lieu à une certaine actualité en raison de recours devant les tribunaux ou les autorités en ce moment. Le Centre québécois du droit de l’environnement a […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Greenwashing : un outil en ligne

Intéressante initiative en France de l’ADEME : cette agence propose un guide téléchargeable et un test d’auto-évaluation afin d’aider à comprendre les enjeux d’un message plus responsable, à décrypter la « mécanique du greenwashing » et à se poser les bonnes questions pour réduire les risques de greenwashing.   Pour accéder à la page : cliquez ici.   Résumé Greenwashing, […] Lire la suite