institutions financières

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Budget fédéral 2022 : la divulgation au secours du changement climatique

Le budget fédéral 2022 vient d’être publié. Deux propositions méritent d’être signalées tant elles touchent directement les problématiques abordés dans le blogue (pour en savoir plus : ici) : Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale Le gouvernement fédéral s’est engagé à se tourner vers la divulgation obligatoire des risques financiers relatifs aux changements […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

L’Institut des administrateurs de sociétés-Québec réagit au projet de loi 141 : le CA en question

Le 20 décembre dernier, IAS-Québec a communiqué au Ministre des Finances du Québec les enjeux de gouvernance soulevés par le Projet de loi 141, « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières ». Le CA de l’IAS-Québec a identifié trois sujets qui […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses Structures juridiques

Le non-financier est important pour les institutions financières

Excellent document produit par McKinsey & Company : « Nonfinancial risk: A growing challenge for the bank » (juillet 2016). Ce document rappelle que l’extra-financier est devenu un facteur à gérer par les institutions financières…   Yet the direct financial consequences of non Financial risk (NFR) are not the only concern. The reputational damage wrought can hit a […] Lire la suite

autres publications normes de droit rémunération

Toujours le Dodd-Frank Act !

Bonjour à toutes et à tous, 6 agences fédérales américaines (dont la SEC) ont publié pour commentaire (jusqu’au 22 juillet 2016) leur proposition de mise en place de l’article 956 du Dodd-Frank Act visant à interdire les rémunérations incitatives qui encourageraient une prise de risque inconsidéré des institutions financières. Ce document est intitulé : « Incentive-based Compensation […] Lire la suite