Canada

Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses

Éclairage sur le choix : OPA ou arrangement ?

Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement.   Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient […] Lire la suite

autres publications Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Rapport Davies : publication de l’édition 2016

Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».   3 messages principaux ressortent de ce rapport : L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA ! Les entreprises doivent continuer de pousser […] Lire la suite

normes de droit

Programme de dénonciation : une synthèse comparative

Sur le blogue Contact Droit, entreprise et citoyen, vous trouverez mon dernier billet consacré au programme de dénonciation et à leur implantation récente au Québec et en Ontario « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises ». L’occasion de vous faire une tête sur ce que recouvre la dénonciation et comprendre les différences entre Etats-Unis et Canada !   […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Les femmes occupent 12 % des sièges des CA du TSX

Selon un article de Les affaires.com paru aujourd’hui (ici), la proportion de femmes qui occupent des sièges sur les conseils d’administration des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto a légèrement augmenté pour atteindre 12 %, a révélé mercredi le rapport d’une coalition des autorités réglementaires provinciales en valeurs mobilières. Il y a un an, […] Lire la suite

autres publications rémunération

Rémunération des dirigeants au Canada : tendance 2016

Le quotidien Le Devoir diffuse ce matin une information (ici) directement en lien avec les thématiques de ce blogue. Une étude du cabinet Gallagher McDowall Associates « Does Size Matter? – CEO Compensation in Canada: 2016 Update » (septembre 2016) révèle plusieurs éléments en matière de rémunération des hauts dirigeants : Les dirigeants des plus grandes entreprises au pays […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Féminisation des CA : les insuffisances du TSX

La féminisation occupe toujours l’actualité comme le révèle cet article : « Make room for women on corporate boards: Editorial » dans thestar.com (14 septembre 2016). Petit extrait :   When it comes to women on corporate boards in Ontario, there’s nowhere to go but up. Yet, despite new targets established 18 months ago by the Ontario Securities Commission, […] Lire la suite