Québec

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Dénonciation : faut-il récompenser ? Pas sûr

Par l’intermédiaire de Julien Robitaille-Rodrigue, le cabinet Stikeman Elliott revient sur les programmes de dénonciation québécois et ontarien avec une question simple : « Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai »  (7 novembre 2017).   Extrait   The Answer: Too Early To Tell Despite this potential similarity and the satisfactory […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

L’ISR en expansion au Québec

Dans Conseiller.ca, un récent article revient sur la croissante fulgurante de l’ISR : « La finance responsable en pleine expansion au Québec » (27 octobre 2017 par Hélène Roulot-Ganzmann). Des données chiffrées impressionnantes !   La moitié de l’actif financier québécois est maintenant responsable, c’est-à-dire qu’il est investi en considérant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. En progression phénoménale au Québec, […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

Critère ESG : l’exemple de Bâtirente

Dans Benefis Canada, un témoignage intéressant est fait sur l’application des pratiques ESG par l’entreprise québécoise Bâtirente : « How Bâtirente takes ESG reporting to the next level » (10 octobre 2017). Un article révélant toute la globalité de l’approche RSE nécessaire en ce domaine…   As pension plans grapple with what to do about environmental, social and governance […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

Projet de loi 141 : cela bouge dans l’encadrement réglementaire du secteur financier

Bonjour à toutes et à tous, le projet de loi n°141 « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières » vient d’être rendu public hier. Quels sont les points forts ?   La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché

Obligations vertes : cela existe, mais…

Selon un article de Le Devoir, les obligations vertes auraient un potentiel de 50 milliards au Canada. L’article de M. François Desjardins jette un regard critique et fournit des chiffres intéressants révélateurs d’une réalité dérangeante.   À l’heure actuelle, les émissions d’obligations vertes au Canada sont rares. L’an dernier, la valeur des nouvelles obligations s’est limitée […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Les étudiants du cours DRT-2352 publient : Les obligations vertes expliquées (billet d’Olivia Buies-Tremblay)

Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Olivia Buies-Tremblay discute des obligations vertes.   Tout comme les particuliers, le gouvernement du […] Lire la suite