Les étudiants du cours DRT-2352 publient : Les obligations vertes expliquées (billet d’Olivia Buies-Tremblay)

Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Olivia Buies-Tremblay discute des obligations vertes.

Tout comme les particuliers, le gouvernement du Québec a besoin d’emprunter de l’argent afin de financer ses projets. Or, les sommes recherchées sont parfois tellement élevées que les banques ne peuvent à elles-seules lui octroyer ce prêt [1]. Il peut alors puiser son financement auprès du public en émettant des obligations. C’est ce qui est arrivé le 24 février 2017 alors que le gouvernement du Québec a émis des obligations qui sont, pour la première fois de son histoire, qualifiées de vertes [2]. Je vous propose de démystifier la notion d’obligation et le projet environnementaliste du Québec.

En février 2017, le gouvernement a effectué un appel public à l’épargne sur le marché primaire en proposant aux investisseurs nationaux et internationaux de lui prêter de l’argent en échange d’une contrepartie, afin qu’il puisse financer ses projets verts. C’est ce qu’on appelle « émettre des obligations » qui sont essentiellement des « reconnaissances de dettes [3] ». À ce stade-ci, les prêteurs ont généralement été des investisseurs institutionnels [4]. Les obligations vertes émises par le gouvernement du Québec sont des placements présumés sûrs [5], ce qui veut dire que les prêteurs sont assurés de récupérer le montant initialement investi à la date d’échéance prévue le 3 mars 2022. En contrepartie, le gouvernement s’est engagé à verser aux prêteurs des intérêts de 1,65 %, appelés « coupon [6] », suivant un calendrier prévu. Selon Me Éric Blais, avocat à l’AMF, le gouvernement bénéficie d’une dispense de prospectus dans le cadre des placements qu’il effectue [7].

Bien qu’elles soient toutes deux des valeurs mobilières[8], il convient de différencier les obligations des actions. En procédant à l’achat d’une action, l’investisseur devient propriétaire de la société de façon proportionnelle au poids de son action. Cela lui donne le droit de voter lors des assemblées des actionnaires et de recevoir les profits de la société sous forme de dividendes. Les obligations sont, pour leur part, des titres de créances[9].  Ici, cela implique que les investisseurs/créanciers, en plus de recevoir les intérêts selon un calendrier préétabli, récupéreront le 3 mars 2022 les sommes qu’ils ont officiellement prêtées au gouvernement du Québec le 3 mars 2017.

Suite à l’émission des obligations vertes, le gouvernement du Québec a été en mesure de récolter 499,5 M $ canadiens [10]. Ces recettes permettront de financer des projets reliés aux infrastructures qui ont comme caractéristiques de protéger l’environnement, de réduire les gaz à effet de serre ou de s’adapter aux changements climatiques [11]. Le Québec a décidé de s’associer aux « Green Bond Principles » qui prônent la saine administration des sommes récoltées ainsi que la transparence dans les projets liés au développement durable [12]. Les projets envisagés sont notamment de nouvelles voitures de métro et de nouveaux autobus hybrides pour la ville de Montréal.

Somme toute, le gouvernement du Québec aurait pu faire une émission d’obligations « normales », mais il a décidé de les qualifier de « vertes » afin de séduire les investisseurs qui prennent de plus en plus en compte le développement durable dans leurs choix financiers. En raison de son succès, le Québec compte refaire une émission « verte » dans les prochaines années…

Olivia Buies-Tremblay

Étudiante au baccalauréat en droit

Étudiante du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières (Hiver 2017)

[1] « Qu’est-ce qu’une obligation ? », Desjardins – Courtage en ligne, en ligne: https://www.disnat.com/centre-apprentissage/notions-bourse/principes-fondamentaux-des-obligations/qu-est-ce-qu-une-obligation?ancre=topArticle.

[2] Diane Bérard, « Le Québec lance ses premières obligations vertes », Les affaires, en ligne: http://www.lesaffaires.com/blogues/diane-berard/primeur-le-quebec-lance-ses-premieres-obligations-vertes/593508.

[3] « Qu’est-ce qu’une obligation ? », préc., note 1.

[4] « Émission inaugurale d’obligations vertes », Finances Québec, en ligne: http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_EmissionObligationsVertes_2022-03-03.pdf.

[5] Code civil du Québec, LQ, 1991 c. 64, art. 1339 para 2.

[6] « Caractéristiques », Desjardins – Courtage en ligne, en ligne: https://www.disnat.com/centre-apprentissage/notions-bourse/principes-fondamentaux-des-obligations/caracteristiques?ancre=topArticle.

[7] Me Éric Blais, « Introduction à la réglementation des marchés des capitaux », conférence dans le cadre du cours Droit des valeurs mobilières, Professeur Tchotourian, Université Laval, 16/03/2017.

[8] Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c V-1.1, art. 1 para 1.

[9] « Qu’est-ce qu’une obligation ? », préc. note 1.

[10] « Nouveaux emprunts du Québec – Exercice financier 2016-2017 », Finances Québec, http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/emprunts/fr/EMPFR_Quebec-2016-2017.pdf.

[11] « Le gouvernement du Québec montre l’exemple et s’engage dans la finance verte en émettant ses premières obligations vertes », Portail Québec – Services Québec, en ligne: http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&listeDiff=33&idArticle=2502245758.

[12] « Obligations vertes », Finances Québec, http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/RI_OV_Obligations_vertes.asp et « Green Bond Principles, 2016 – Voluntary Process Guidelines for Issuing Green Bonds », The Green Bond Principles, 16/06/2016.

Ce contenu a été mis à jour le 5 avril 2017 à 9 h 45 min.