Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE)

Base documentaire loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Ombudsman canadien de la responsabilité sociale : un projet de loi qui n’avance pas

Bonjour à tout le monde, le colloque du 26 avril entourant la problématique de la responsabilité des entreprises étant derrière moi, je souhaite rappeler l’existence d’un projet de loi renforçant les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises : le projet de loi C-263 Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite […] Lire la suite

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance judiciarisation de la RSE Responsabilité sociale des entreprises

Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE

Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.   Extrait : L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise […] Lire la suite