Normes de droit
Finance durable et droit des sociétés : vers plus de droit au Canada ?
Pour rappel, il va falloir suivre avec les élections fédérales qui viennent de se terminer, ce qui avait été annoncé le 9 octobre 2024 : Élaboration des lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable, à application volontaire, afin d’aider les investisseurs, les prêteurs et les autres parties intéressées à définir les activités économiques durables (encore appelé : « taxonomie»), […] Lire la suite
Évasion fiscale, paradis fiscaux : un film-documentaire
Bonjour à toutes et à tous, le sujet des paradis fiscaux étant revenu dans l’actualité, je vous renvoie à cet article de Le Devoir rédigé sous la plume d’Éric Desrosiers qui présente le film « La (très) grande évasion ». Ces article (« Il est possible de comprendre l’évasion fiscale, et même dans le plaisir ») est l’occasion de […] Lire la suite
ESG et durabilité au Canada : un rapport
Un grand merci au cabinet McCarthy qui a publié il y a peu un rapport très complet sur la situation au Canada des facteurs ESG et de la durabilité : « ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada ». Un excellent moyen de se mettre à jour pour les juristes ! La table des matières est la […] Lire la suite
Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance : un rapport à découvrir
À l’automne 2024, le Club des juristes a rendu public son rapport sur la Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance. Un document à lire ! Bilan VERS UNE EXTENSION DU CHAMP DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE La CSRD, transposée en droit national en décembre 2023, comme la directive sur […] Lire la suite
Loi sur l’esclavage moderne : rappel des lignes directrices canadiennes
En fin d’année 2023, le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a publié des lignes directrices à la Loi sur la Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, lesquelles étaient très attendues, afin d’aider les entités à préparer et à soumettre les rapports exigés (lignes directrices). Le gouvernement a […] Lire la suite
Nouvel ouvrage :
La professeure française Virginie Mercier de l’Université d’Aix-Marseille vient de publier un ouvrage qui intéressera nos lectrices et lecteurs : « Droit et gouvernance de l’entreprise durable » (LexisNexis, mars 2025). Résumé Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de […] Lire la suite
Double matérialité dans le monde : un rapport
La Chaire de recherche Double matérialité vient de publier son rapport sur « La Double Matérialité dans le monde: Analyse Géopolitique et Critique ». Un excellent rapport qui permet de comprendre mieux la notion de double matérialité… Résumé : Ce rapport propose une analyse critique et géopolitique de la Double Matérialité, concept clé de la comptabilité et […] Lire la suite