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Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre

Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1). In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Dénonciateurs : L’AMF n’offrira pas de récompenses

Au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, l’Autorité des marchés financiers n’entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité. L’Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d’autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

La finance de l’avenir sera durable

«L’avenir de la finance n’est pas la finance traditionnelle. Ce sera la finance durable, la finance de la lutte aux changements climatiques. Nous pouvons créer toute une industrie autour du financement de projets de décarbonisation », a déclaré l’Américain d’origine indienne, lui-même un ancien entrepreneur. Pour en savoir plus, vous pouvez lire ici l’article suivant : « L’avenir de […] Lire la suite

autres publications normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Évitement fiscal : réformes en vue !

Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises. Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt. Vous pourrez […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

La fin de l’opacité ?

Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Risques d’une entrée en bourse

Dans son blogue, Diane Bérard revient sur les risques attachés à un premier appel public à l’épargne : « Quand une entrée en Bourse dérape » (Les affaires.com, 9 février 2016). Vous avez brûlé tout l’argent neuf des investisseurs. Les administrateurs fuient le navire les uns après les autres. Et vous n’avez plus de temps pour un plan […] Lire la suite