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Fiscalité et sociétés par actions : venez en discuter le 30 janvier
Dans le cadre de cet atelier pratique que j’organise dans le cadre de mon cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, le professeur André Lareau soulèvera des questions liées à la fiscalité des sociétés: pourquoi constituer une société et à quel endroit? L’importance de la notion de résidence des sociétés. Pourquoi pas à la Barbade? […] Lire la suite
A Legal Basis for Corporate Long-Termism
Petite lecture sur l’ouverture des sociétés par actions au long-terme avec cet article de Arjya Majumdar : « A Legal Basis for Corporate Long-Termism » (Oxford Business Law Blog, 9 Jan 2018). My recent paper attempts to reconcile the divergent positions of the shareholder and stakeholder primacy debate by proposing that directors- acting for the corporation- should […] Lire la suite
Dossier législatif en France : Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre de la Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » (n° 476 2e rectifié, déposée le 6 décembre 2017), le rapport n° 544 de M. Dominique Potier vient d’être déposé. La conception de l’entreprise, telle qu’elle existe dans le droit des sociétés français, apparaît désuète et […] Lire la suite
BlackRock et la RSE
Dans The New York Times, vous trouverez la lettre annuelle de BlackRock : « BlackRock: Focus on Society and Profits » (16 janvier 2018). Extraits : the public expectations of your company have never been greater. Society is demanding that companies, both public and private, serve a social purpose. To prosper over time, every company must not only deliver […] Lire la suite
L’Institut des administrateurs de sociétés-Québec réagit au projet de loi 141 : le CA en question
Le 20 décembre dernier, IAS-Québec a communiqué au Ministre des Finances du Québec les enjeux de gouvernance soulevés par le Projet de loi 141, « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières ». Le CA de l’IAS-Québec a identifié trois sujets qui […] Lire la suite
Les ACVM réagissent au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada
Nouvelle intéressante en matière de droit des valeurs mobilières : la semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada. En réponse, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la déclaration suivante : Nous constatons avec inquiétude […] Lire la suite
ISR : un vent favorable au Québec
Bonjour à toutes et à tous, bonne nouvelle pour la RSE et l’ISR au Québec. Selon Conseiller.ca (ici), le récent colloque québécois de l’investissement socialement responsable (ISR) qui s’est tenu à Montréal a constitué un « réel momentum », affirme Jean-Philippe Renaut, directeur général d’Æquo. Les principaux « appels à la collaboration » que lance le directeur général […] Lire la suite