actualités internationales | Page 16
La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler
Les écrits du professeur Pierre-Yves Gomez sont toujours intéressants que l’on soit d’accord ou non. En voici encore un que je trouve très éclairant : « La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler » (Le Monde.fr, octobre 2019). Résumé : Devenue une institution majeure de la société contemporaine, l’entreprise a vu s’élargir le champ de sa responsabilité : d’abord […] Lire la suite
Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020
Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission précise, d’une part, les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire mentionné à l’article R. 123-222 du code de commerce et, d’autre part, la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société […] Lire la suite
Portée et efficacité des codes de gouvernance : un article chez Dalloz
La Revue des sociétés Dalloz vient de publier un intéressant article de Jerry Behadja : « La portée juridique et l’efficacité de la corporate governance et des codes de gouvernement d’entreprise » (mars 2019, no 3, p. 150). Résumé : Depuis les scandales financiers qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux […] Lire la suite
Dialogue CA et actionnaires
Toutes les sociétés cotées doivent se préparer à un dialogue actionnarial actif dans lequel les administrateurs sont impliqués. L’IFA (France) vient de publier un rapport intitulé « Le dialogue entre les administrateurs d’entreprises cotées et leurs actionnaires ». Elles doivent en comprendre les problématiques et les risques mais aussi réaliser l’opportunité qu’il peut représenter. Cette note a […] Lire la suite
Taxer les géants du numérique, une mission impossible?
Drôle de question mais ô combien pertinente ! Le journal Le Soleil relaie cet intéressant article « Taxer les géants du numérique, une mission impossible? » (3 décembre 2019) qui ramène – une fois de plus – la question de la RSE en matière fiscale. Extrait : Après l’échec il y a un an d’un projet de taxe européenne, […] Lire la suite
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La France met en oeuvre la directive de 2017 sur la rémunération des dirigeants ! C’est ce que nous apprend un compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Cette ordonnance renforce l’encadrement […] Lire la suite
Administrateurs nommés en 2018 en Europe : à quoi ressemblent-ils ?
Le Monde du droit (« Un quart des administrateurs européens nommés en 2018 sont recrutés pour leurs compétences digitales ou cyber-sécurité », 13 novembre 2019) relaie une intéressante étude statistique sur les nouveaux administrateurs de grandes entreprises européennes nommés en 2018 en France (CAC 40), au Royaume-Uni (DAX 30) et en Allemage (FTSE 250) et intèegre une […] Lire la suite