responsabilité sociale des entreprises | Page 17
Numéro spécial de la revue Droit des sociétés sur les critères ESG
La prestigieuse Revue des sociétés (Dalloz) publie deux numéros spéciaux (septembre et octobre) sur les liens entre droit des sociétés et critères ESG. De beaux articles à découvrir ! À la prochaine… Lire la suite
Tribune du Monde sur la RSE et son durcissement
Dans le quotidien Le Monde, Mme Beyneix propose une tribune portant sue droit de la RSE : « Le durcissement du droit de la RSE oblige les sociétés à être vraiment des entreprises citoyennes » (25 octobre 2023). Extrait : Le droit semble enfin passer de l’incitation à la contrainte pour obliger les entreprises à prendre fait et cause […] Lire la suite
Résolutions climatique : la grande incertitude
Alors que la France vient de faire le choix de rejeter toute initiative législative sur la thématique des résolutions climatiques (dans le but de préserver le pouvoir des actionnaires en ce domaine), l’incertitude demeure donc ! Dans un billet publié sur le site de L’initiative canadienne de droit climatique , j’ai pu résumer les termes du […] Lire la suite
Vers un registre fédéral public sur la propriété effective
Voici une information qui est peut-être passée sous le radar, mais elle est à suivre puisqu’elle concerne la RSE (la lutte contre la criminalité et contre l’évasion fiscale est un fort enjeu ces dernières années). Elle a été exprimée par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget 2023 : la mise en place d’un registre […] Lire la suite
Travail forcé et UE : un futur règlement
Le Monde.fr a diffusé cette intéressante information : l’UE serait sur le point d’adopter un règlement pour combattre l’esclavage moderne (« La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé », 13 septembre 2022). Une belle nouvelle pour tous ceux et celles qui se battent pour la RSE ! Résumé C’était une promesse qu’avait […] Lire la suite
Matérialité et RSE
Très pertinent rapport que publie l’ORSE à propos de la matérialité de la RSE, dès lors que le dialogue avec les parties prenantes a lieu ! Accédez au livret : ici Résumé L’Orse – l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises – et le cabinet de conseil en transition écologique BL évolution publient un livret méthodologique « L’analyse […] Lire la suite
Résolution climatique : la preuve que le modèle d’entreprise change
Le professeur Thierry Granier s’exprime sur la problématique des résolutions climatiques et ce qu’elles révèlent sur ce qu’est une entreprise : « La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale » (Club des juristes, 25 mai 2022). À lire… Résumé Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de […] Lire la suite