actualités internationales | Page 18
Loi PACTE et droit des sociétés
La fameuse Revue des sociétés publiée par Dalloz a récemment consacré un dossier spécial à la loi PACTE axé sur les conséquences de cette loi sur le droit des sociétés par actions. « La loi PACTE du 22 mai 2019 : le nouveau visage des sociétés » (octobre 2019, no 10) À la prochaine… Lire la suite
Publication du guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique »
Le 7 novembre 2019, Citizen Capital et Deloitte ont publié le guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique ». Résumé : Reconnue par la loi Pacte sous le nom de « société à mission », la notion d’entreprise à mission naît dans le prolongement de travaux de recherche démarrés il y a 10 ans en France, […] Lire la suite
Rapport d’information français sur l’activisme actionnarial
L’Assemblé nationale vient de publier le rapport d’information qui conclut travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial (rapport no 2287 du 2 octobre 2019). Bilan du rapport Né et encore très concentré aux États-Unis, le phénomène de l’activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et en France. Il s’agit d’une nouvelle réalité de la […] Lire la suite
Rémunération sans performance ?
Dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, un article intéressant est proposé qui porte sur des propositions en matière de rémunération des dirigeants : « Pay for Performance-Mirage? » (par Cydney Posne, 3 octobre 2019). Pour en savoir plus : ici Extrait : Yes, it can be, according to the Executive Director of the Council […] Lire la suite
Fiscalité : la fin de l’impunité des GAFA ?
Emmanuelle Duten publie un article qui revient sur la dernière position de l’OCDE en matière de fiscalité des GAFA : « Fiscalité : l’OCDE fait sa révolution copernicienne » (Les Échos, 21 octobre 2019). Une belle manière de faire le point sur les avancées en ce domaine de la RSE bien souvent dans l’ombre. Extrait : « A l’ère du numérique, […] Lire la suite
Sentinelles : un rôle essentiel en gouvernance comme le rappelle Thomas Cook
PWC est dans l’eau chaude ! Selon le très sérieux Financial Times, « PwC accused of conflict over dual role at Thomas Cook » (20 octobre 2019). Extrait : PwC has been accused of a conflict of interest for advising senior executives at Thomas Cook on their pay and bonuses while it was the auditor of the now-collapsed travel […] Lire la suite
La théorie de l’entité consacrée par la Cour de cassation
Décision importante rendue par la Cour de cassation le 18 septembre 2019 : Cass. com. 18-9-2019 (n° 16-26.962 F-PB). Pour le plus haut tribunal judiciaire français, le dirigeant d’une société en nom collectif (structure dotée de la personnalité morale) a un pouvoir de représentation d’origine légale. Les règles régissant le contrat de mandat ne s’applique donc […] Lire la suite