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autres publications Gouvernance normes de droit Publications

Résolutions climatique : la grande incertitude

Alors que la France vient de faire le choix de rejeter toute initiative législative sur la thématique des résolutions climatiques (dans le but de préserver le pouvoir des actionnaires en ce domaine), l’incertitude demeure donc ! Dans un billet publié sur le site de L’initiative canadienne de droit climatique , j’ai pu résumer les termes du […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Réformes à venir dans la gouvernance des banques canadiennes

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives à la Loi sur les banques, à la Loi sur les sociétés d’assurances et à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt qui adapteront et appliqueront les exigences de déclaration de la diversité prévues dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions à l’égard des administrateurs […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Valeur actionnariale vs. sociétale

Lecture bien intéressante : tout est-il de la faute des actionnaires ?

Le professeur de finance Christophe Bonnet a publié en avril 2023 un ouvrage au titrage surprenant aux Presses Universitaires de France : C’est la faute des actionnaires ! Fausses croyances et vrais débats. Alors que le titre pourrait laisser penser à un contenu donnant davantage dans le sensationnalisme, il n’en est rien. Bien au contraire, il s’agit d’un livre […] Lire la suite

Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation Responsabilité sociale des entreprises

Vers un registre fédéral public sur la propriété effective

Voici une information qui est peut-être passée sous le radar, mais elle est à suivre puisqu’elle concerne la RSE (la lutte contre la criminalité et contre l’évasion fiscale est un fort enjeu ces dernières années). Elle a été exprimée par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget 2023 : la mise en place d’un registre […] Lire la suite

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Travail forcé et UE : un futur règlement

Le Monde.fr a diffusé cette intéressante information : l’UE serait sur le point d’adopter un règlement pour combattre l’esclavage moderne (« La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé », 13 septembre 2022). Une belle nouvelle pour tous ceux et celles qui se battent pour la RSE ! Résumé C’était une promesse qu’avait […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Matérialité et RSE

Très pertinent rapport que publie l’ORSE à propos de la matérialité de la RSE, dès lors que le dialogue avec les parties prenantes a lieu ! Accédez au livret : ici Résumé L’Orse – l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises – et le cabinet de conseil en transition écologique BL évolution publient un livret méthodologique « L’analyse […] Lire la suite