responsabilité sociale des entreprises | Page 19
Benefit corporation : quel rôle dans la gouvernance soutenable ?
Les professeurs Ferrarini et Zhu se pose une question bien intéressante que je relaie ici : « Is There a Role for Benefit Corporations in the New Sustainable Governance Framework? » (30 mai 2021, European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 588/2021). À cette question, ils répondent de manière prudente. Un article à découvrir… Résumé : In […] Lire la suite
Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
C’est sous ce titre que le professeur David Cabrelli vient de publier une étude dans la Revue internationale de droit économique 2021/4 p. 151-178. Résumé : Malgré l’expansion récente de la portée de la responsabilité dans le droit de la responsabilité civile dans la Common Law, il reste une lacune tangible de responsabilité dans le cas des […] Lire la suite
Gestion des risques climatiques : le fédéral consulte !
Énorme nouvelle qui touche les institutions financières ! Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. Celle-ci propose un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques et reconnaît l’incidence de ces changements sur la gestion des risques. Elle énonce également les attentes du […] Lire la suite
Financiarisation des entreprises : quelles conséquences ?
Le texte de Dominique Lemoine sur le site du MÉDAC (« Salves contre la financiarisation des entreprises », 3 juin 2022) soulève une problématique bien intéressante qui a été mise en lumière dès 2007 par le professeur Kent Greenfield qui avait fait le lien entre les attentats américains du 11 septembre et la financiarisation des entreprises dans […] Lire la suite
ESG : la fin du greenwashing pour la SEC
Intéressante proposition faite récemment par la SEC récemment : « U.S. SEC unveils rules to ensure ESG funds follow through on investments » (Reuters, 27 mai 2022). Proposition de la SEC : SEC Proposes Rule Changes to Prevent Misleading or Deceptive Fund Names SEC Proposes to Enhance Disclosures by Certain Investment Advisers and Investment Companies About ESG Investment Practices […] Lire la suite
Rémunération des hauts dirigeants et critères ESG
Belle analyse de Mme Louise Champoux-Paillé dans Les affaires.com : « Les défis de rémunération des hauts dirigeants » (31 mai 2022). Extrait La rémunération demeure toujours un atout stratégique important pour aligner les objectifs des hauts dirigeants avec ceux de l’entreprise. Avant de discuter des défis relatifs à la rémunération sous l’éclairage des facteurs environnementaux et sociaux […] Lire la suite
Suivi du projet de loi S-211
La Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes fait son chemin. Le 1er juin 2022, ce projet de loi a été adopté en 2e lecture par la Chambre des communes. Elle va être envoyée en examen. […] Lire la suite