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Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Une belle interrogation : comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ?

« Comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ? » (The Conversation, 22 juin 2016) En voilà une question ! Cette question est toutefois centrale pour faire croître l’ISR et responsabiliser toujours plus les entreprises et les acteurs du marché.   Les stratégies d’investissements responsables ont connu une croissance sans précédent. En Europe entre 2011 et 2013 cette croissance était […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Comité aviseur : c’est utile

Alors que l’on entend parfois parler de comioté aviseur, on ne sait pas toujours ce que cette réalité recouvre. C’est chose faite avec cette belle synthèse du journal Les affaires.com : « Le comité aviseur, un plus pour réussir son projet d’entreprise » (Les affaires.com, 12 novembre 2016).   Les experts s’entendent : s’entourer dès le démarrage de l’entreprise […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Lanceur d’alerte ? Dénonciateur ? Délateur ? Poukave ? Le mouchardage fait-il partie des vertus civiques ?

Merci à Mme Isabelle Barth d’offrir ce bel article sur les lanceurs d’alerte : « Lanceur d’alerte ? Dénonciateur ? Délateur ? Poukave ? Le mouchardage fait-il partie des vertus civiques ? » (LinKedIn). Ce billet met parfaitement en lumière le particularisme français qui s’explique notamment par son histoire et la nécessité de changer les choses… Morceaux choisi : On peut donc voir la […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA : la question de l’indépendance

Richard Leblanc propose un article éclairant sur la notion d’indépendance sur LinKedIn : « The Problem with Independent Directors » (7 novembre 2016). L’approche de l’auteur revient sur la position canadienne et fait des propositions pour assurer une indépendance adéquate.   Academics have never been able to show that independent directors strengthen company performance for one major reason: […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Grandes entreprises et droit : quel encadrement ?

La Revue internationale de droit économique (2016/2) vient de publier un numéro consacré à une belle thématique : Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?. Droit pénal, délinquant, notation de crédit, conformité, codes de gouvernance, américanisation sont au programme de ce beau numéro : Marjorie Eeckhoudt, Propos introductifs Thierry Bonneau, Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler

Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ». En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la […] Lire la suite