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L’AMF lance son programme de dénonciation
Le 20 juin 2016, l’AMF a officiellement lancé son programme de dénonciation. Contrairement à l’Ontario, l’AMF misera sur une approche axée uniquement sur la confidentialité, la prévention des représailles et l’anonymat pour les dénonciateurs d’infractions aux lois qu’elle administre. L’AMF persiste et dit non au système de récompenses. Selon elle, rien n’établit avec certitude que l’incitatif financier génère […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (mai 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mai 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Vu l’insolvabilité de la société qu’il est chargé de liquider, le liquidateur est autorisé à produire une cession de biens aux termes de la Loi sur […] Lire la suite
Sièges sociaux : des choses à ne pas oublier
« Ces sièges sociaux qui disparaissent sans faire de bruit »… c’est sous ce titre que M. Emilio B. Imbriglio propose une lettre ouverte dans La Presse+ du 29 mai 2016 contribuant à la réflexion sur la protection des sièges sociaux au Québec. On discute, on documente, on questionne, et pour cause. Il est en effet […] Lire la suite
Rémunération : grosse paie, performance …
Le dernier numéro de Les affaires aborde un thème intéressant : « Qui sont les pdg les plus efficaces ? ». Actionnaires, êtes-vous récompensés pour la rémunération «concurrentielle» versée au pdg ? Il semble que leur généreuse rétribution n’influe pas sur vos investissements. En fait, le lien entre la rémunération des pdg … À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Paradis fiscaux : la réaction de Deloitte
Droit-inc diffuse par le biais d’un billet une capsule-vidéo intéressante. Trois firmes comptables québécoises (Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young) ont été citées à comparaître en commission parlementaire pour s’être montrées réticentes à aider les députés à comprendre les stratagèmes d’évasion fiscale qui peuvent exister. Voici un extrait où le député Jean-François Lisée interroge les […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (mars et avril 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite
Évitement fiscal : c’est pas moi !
Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ? Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux […] Lire la suite