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Grandes entreprises et droit : quel encadrement ?
La Revue internationale de droit économique (2016/2) vient de publier un numéro consacré à une belle thématique : Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?. Droit pénal, délinquant, notation de crédit, conformité, codes de gouvernance, américanisation sont au programme de ce beau numéro : Marjorie Eeckhoudt, Propos introductifs Thierry Bonneau, Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation […] Lire la suite
Travail décent : la RSE malmenée
Début octobre 2016, SHARE a publié un rapport sur les pratiques de certaines grandes entreprises en matière de travail décent dans leur chaîne d’approvisionnement. Le résultat est plutôt décevant et la divulgation se montre en-deçà des attentes… The correlation between workforce management and company performance means institutional investors have a key role to play […] Lire la suite
Vers une réforme du droit des groupes en Europe
Le groupe européen d’experts en droit des sociétés vient de faire une proposition pour un droit des groupes : « A proposal for reforming group law in the European Union – Comparative observations on the way forward, October 2016 ». The legal regime applicable to groups of companies in the European Union has been discussed for many years. […] Lire la suite
L’entreprise a-t-elle une âme ?
Bonjour à toutes et à tous, c’est avec cette question que Michael Dorff (« Can a Corporation Have a Soul? ») ouvre un beau débat dans The Atlantic ? Merci à Mme Louise Champoux-Paillé d’avoir diffusé l’information sur cet article sur LinkedIn… In light of recent corporate scandals such as Wells Fargo’s, one can be excused for […] Lire la suite
Retour sur l’entreprise
S’appuyant sur l’actualité fiscale, le professeur Armand Hatchuel revient dans le cadre d’une tribune publiée dans Le Monde (« Bruxelles contre Apple : comment fiscaliser dans le brouillard ? ») sur la notion d’entreprise et son insaisissabilité pour le droit La Commission européenne vient d’infliger à Apple un redressement fiscal exceptionnel pour ses activités en Irlande. Quelle que […] Lire la suite
L’art de jouer avec le droit : où est la RSE ?
Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…) Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their […] Lire la suite
Évasion fiscale : le prix de la légalité
Un article d’un journalise de la presse.ca (Sylvain Larocque) met en lumière les difficultés attachées de la responsabilité sociétale et à contrer l’évasion fiscale des entreprises : « Évasion fiscale: le fisc cogne à la porte des quincailliers » (la presse.ca, 20 septembre 2016). Dans une requête datée de décembre 2015 obtenue par Le Journal de Montréal, Revenu […] Lire la suite