#COURS DRT-7022 | Page 2
Islande : une proposition osée sur l’égalité des salaires hommes-femmes
Dans un article Business Insider, j’ai appris une nouvelle bien intéressante : « Iceland has made it illegal to pay women less than men » (d’Emma Wills et Evening Standard). Petite synthèse de la réforme à venir : A new law enforcing equal pay between genders came into effect on January 1, 2018, according to Al Jazeera. Under the […] Lire la suite
Un beau débat : Can self-reporting be effective for investors?
La question est posée : le reporting extra-financier doit-il être laissé dans les mains des entreprises ? Au contraire, le droit doit-il intervenir ? Cet article illustre toute la complexité de répondre à la question : « Debate: Can self-reporting be effective for investors? » (6 novembre 2018). Self-reported data makes up a lion’s share of the climate and sustainability […] Lire la suite
Indépendante la présidence : vraiment ?
Dans Le Devoir, un article intéressant (« Des investisseurs de Facebook veulent un président du CA indépendant ») amène à revenir sur le délicat problème de la présidence du CA et de sa neutralité. Quatre fonds publics d’investissement ont rejoint mercredi les investisseurs qui réclament le remplacement de Mark Zuckerberg au poste de président du conseil d’administration […] Lire la suite
De la contrainte pour plus de femmes dans les CA !
Mon dernier billet de blogue sur Contact est paru et il s’attaque à un sujet hautement d’actualité : la féminisation des CA (« La place des femmes dans les CA: l’intenable position canadienne », blogue Contact, 24 septembre 2018). Parmi les sujets qui animent le plus la gouvernance d’entreprise figure la place des femmes dans les CA et […] Lire la suite
Nos étudiants publient : “La prise en compte des parties prenantes faces aux difficultés financières chez Bombardier » (Billet d’Angela Tshikunga Namuindji)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Sociétés d’État au Québec : questions de gouvernance
Dans Le Devoir (15 septembre 2018), le journaliste François Desjardins, revient sur la problématique de la place des sociétés d’État notamment au Québec : « Quels rôles pour les sociétés d’État dans le tissu économique du Québec? ». Cet article est l’occasion de revenir sur une situation qui soulève de belles question en matière de gouvernance : celles liées […] Lire la suite
Avis 51-354 du personnel des ACVM « Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique »
Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ci-après « ACVM ») ont lancé un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique pour les émetteurs le 21 mars 2017. Ce projet a porté sur les occasions et les risques liés au changement climatique ayant une incidence sur l’émetteur et sur […] Lire la suite