Normes de droit | Page 2
UE et devoir de vigilance
Où s’en va l’UE avec le devoir de vigilance ? M. Farid Baddache propose une synthèse avec des pistes de réflexions : « L’UE veut un devoir de vigilance sur les droits humains obligatoire en 2021 » (Ksapas, 4 juin 2020). Résumé : Depuis plus de 10 ans, les entreprises appliquent les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises […] Lire la suite
Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide
La professeur australienne Jennifer Hill (toujours intéressante à lire, je vous la conseille vivement !) vient de publier ce nouvel article « Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide » dans l’ECGI Law Series 539/2020 (25 septembre 2020). Par rapport à nos thématiques du site, cette étude est un incontournable ! Extrait : Business history and theory reflect a tension […] Lire la suite
Nouvel ouvrage : Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors
Bel ouvrage qui rejoindra sans doute ma bibliothèque publié par Dennis Huber : « Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors » (Routledge, avril 2020). Résumé : Dozens of judicial opinions have held that shareholders own corporations, that directors are agents of shareholders, and even that directors are trustees of shareholders’ […] Lire la suite
RSE : où en est-on ?
Mme Hoyé propose une tribune intéressante sur la RSE dans son article « Responsabilité sociale des entreprises: où en sommes-nous ? » publié sur Ligere.fr le 17 septembre 2020. Elle fait le point et soulève le chemin encore à parcourir… Extrait : Au cours de ces dix dernières année, une évolution a été observée dans le sens de la […] Lire la suite
Raison d’être ou entreprise à mission, le faux débat
C’est sous ce titre (« Raison d’être ou entreprise à mission, le faux débat », La Tribune, 2 septembre 2020) que M. Patrick d’Humières propose une lecture de la raison d’être et du statut d’entreprise à mission qui, selon lui, vont se rejoindre dans une trajectoire commune. Extrait : En apparence, le statut d’entreprise à mission rencontre un […] Lire la suite
50 years later, Milton Friedman’s shareholder doctrine is dead
Belle tribune dans Fortune de MM. Colin Mayer, Leo Strine Jr et Jaap Winter au titre clair : « 50 years later, Milton Friedman’s shareholder doctrine is dead » (13 septembre 2020). Extrait : Fifty years ago, Milton Friedman in the New York Times magazine proclaimed that the social responsibility of business is to increase its profits. Directors have the duty […] Lire la suite
Public Benefit Corporation : modification législative au Delaware
Voici un article qui intéressera celles et ceux qui suivent l’actualité entourant les Public Benefit Corporation : « Delaware Public Benefit Corporations—Recent Developments » (Michael R. Littenberg, Emily J. Oldshue, and Brittany N. Pifer, Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 31 août 2020). Extrait : The 2020 Amendments Delaware has amended the PBC statute twice since inception to […] Lire la suite