normes d’encadrement | Page 2
COVID-19 : quel impact à long terme sur le gouvernance ?
Sur le blogue d’Harvard, Michael W. Peregrine, Ralph DeJong et Sandy DiVarco reviennent en 10 points sur l’impact de la COVID-19 pour la gouvernance d’entreprise : « The Long-Term Impact of the Pandemic on Corporate Governance » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 16 juillet 2020). Extrait : 1. The Board/Management Dynamic The board and management should be […] Lire la suite
CFA Institute : document de consultation
CFA Institute a proposé des standards en matière de divulgation des critères ESG dans les produits financiers : « Consulter Paper on the Development of the CFA Institute – ESG Disclosure Standards For Investments Products » (août 2020). Pour un article de presse : ici Petit extrait : Disclosure Requirements Many of the Standard’s requirements will be related to disclosures. […] Lire la suite
Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour
A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous […] Lire la suite
From Shareholder Primacy to Stakeholder Capitalism
Billet à lire de Frederick Alexander et al. : « From Shareholder Primacy to Stakeholder Capitalism » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 26 octobre 2020). Extrait : This policy agenda includes the following categories of interventions required for a broad transition to Stakeholder Capitalism. We have drafted proposed Federal legislative language, “The Stakeholder Capitalism Act,” attached in […] Lire la suite
RSE : où en est-on ?
Mme Hoyé propose une tribune intéressante sur la RSE dans son article « Responsabilité sociale des entreprises: où en sommes-nous ? » publié sur Ligere.fr le 17 septembre 2020. Elle fait le point et soulève le chemin encore à parcourir… Extrait : Au cours de ces dix dernières année, une évolution a été observée dans le sens de la […] Lire la suite
Purpose et revitalisation du droit des sociétés
La professeure australienne Rosemary Teele Langford offre un bel article relayé par l’Oxford Business Law Blog : « Purpose-Based Governance and Revitalisation of Company Law to Facilitate Purpose-Based Companies » (18 septembre 2020). Extrait : The permissibility of corporations pursuing purposes other than profit has been the subject of debate for a number of years. This debate has […] Lire la suite
Pour un comité social et éthique en matière de gouvernance
Dans BoardAgenda, Gavin Hinks propose une solution pour que les parties prenantes soient mieux pris en compte : la création d’un comité social et éthique (déjà en fonction en Afrique du Sud) : « Companies ‘need new mechanism’ to integrate stakeholder interests » (4 septembre 2020). Extrait : While section 172 of the Companies Act—the key law governing directors’ duties—has been […] Lire la suite