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actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

CFA Institute : document de consultation

CFA Institute a proposé des standards en matière de divulgation des critères ESG dans les produits financiers : « Consulter Paper on the Development of the CFA Institute – ESG Disclosure Standards For Investments Products » (août 2020). Pour un article de presse : ici Petit extrait : Disclosure Requirements Many of the Standard’s requirements will be related to disclosures. […] Lire la suite

Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour

A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

UE et devoir de vigilance

Où s’en va l’UE avec le devoir de vigilance ? M. Farid Baddache propose une synthèse avec des pistes de réflexions : « L’UE veut un devoir de vigilance sur les droits humains obligatoire en 2021 » (Ksapas, 4 juin 2020). Résumé : Depuis plus de 10 ans, les entreprises appliquent les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

From Shareholder Primacy to Stakeholder Capitalism

Billet à lire de Frederick Alexander et al. : « From Shareholder Primacy to Stakeholder Capitalism » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 26 octobre 2020). Extrait : This policy agenda includes the following categories of interventions required for a broad transition to Stakeholder Capitalism. We have drafted proposed Federal legislative language, “The Stakeholder Capitalism Act,” attached in […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Missing in Friedman’s Shareholder Value Maximization Credo: The Shareholders

Luca Enriques a publié un intéressant billet sur l’Oxford Business Law Blog : « Missing in Friedman’s Shareholder Value Maximization Credo: The Shareholders » (25 septembre 2020). Extrait : What Friedman’s Essay Says As Alex Edmans has noted here, ‘Friedman’s article is widely misquoted and misunderstood. Indeed, thousands of people may have cited it without reading past the title. […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide

La professeur australienne Jennifer Hill (toujours intéressante à lire, je vous la conseille vivement !) vient de publier ce nouvel article « Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide » dans l’ECGI Law Series 539/2020 (25 septembre 2020). Par rapport à nos thématiques du site, cette étude est un incontournable ! Extrait : Business history and theory reflect a tension […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

RSE : où en est-on ?

Mme Hoyé propose une tribune intéressante sur la RSE dans son article « Responsabilité sociale des entreprises: où en sommes-nous ? » publié sur Ligere.fr le 17 septembre 2020. Elle fait le point et soulève le chemin encore à parcourir… Extrait : Au cours de ces dix dernières année, une évolution a été observée dans le sens de la […] Lire la suite