France | Page 21
La conformité bientôt sanctionnée en France !
Bonsoir à toutes et à tous, en voilà une nouvelle venue de France (plus précisément du journal Les Échos en date du 10 septembre 2015 : « Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ? ») : un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place […] Lire la suite
Recommandation de la Plateforme RSE sur la transposition de la directive sur le reporting extra-financier
Bonjour à toutes et à tous, il y a quelques jours, la Plateforme RSE (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a lancé un appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier. En vue de contribuer au processus de transposition nationale en cours de la directive 2014/95/UE le 22 octobre […] Lire la suite
Le droit de vote double : une critique
Le droit de vote double institué par la loi Florange il y a peu ne fait pas l’unanimité. Autour du cas Renault survenu en 2015, Dominique Bompoint (membre du Club des juristes) propose une analyse critique de cette disposition : « Le coût amer du vote double ». C’est chose faite, les droits de vote double issus de […] Lire la suite
Féminisation des CA : bons et mauvais élèves en France
Bonjour à toutes et à tous, pour faire suite aux billets consacrés récemment à la féminisation des CA des grandes entreprises françaises, vous pourrez consulter l’article suivant publié par Mme Laurence Boisseau dans le quotidien Les Échos : « Ceux qui ont atteint l’objectif, ceux qui en sont loin ». Certaines entreprises sont plus en avance que d’autres […] Lire la suite
Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Pour la onzième année, l’AMF dresse un bilan de l’information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d’entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF. Relative stabilité des systèmes de gouvernance : 82 % des sociétés ont une structure « moniste » (73 % en 2010) dont 31 % retiennent une dissociation des fonctions de […] Lire la suite
Pratique de divulgation extra-financière des entreprises françaises
En 2014, l’Afep, le MEDEF et l’ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu’à certaines entreprises concernées par l’article 225 en […] Lire la suite
Qui a dit que le say on pay avait pour but de réduire les rémunérations ?
Bonjour à toutes et à tous, très belle synthèse publié par un des membres du Cercle des juristes le 22 juin 2015 sur les liens entre soft law et rémunération des dirigeants (« Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ? » : ici). Vous trouverez également dans cet article quelques statistiques et observations intéressantes… La saison […] Lire la suite