Normes de droit | Page 3

Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement.   Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient […] Lire la suite

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais. Pour en […] Lire la suite

« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé.   C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays […] Lire la suite

Le journal The Guardian publie un article revenant sur la contribution faite au Parlement britannique par le business, energy and industrial strategy (BEIS) committee sur la future réforme de la gouvernance d’entreprise : « MPs’ corporate governance inquiry: what are the key issues? ».   Parliament launches a series of hearings on reforming British boardrooms on Tuesday, as MPs […] Lire la suite

Joseph Stiglitz vient de proposer une solution radicale : mettre les paradis fiscaux en quarantaine ! (ici). En voilà une proposition audacieuse mais qui aurait du sens… et ferait avancer davantage la responsabilité sociétale.   «Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française. Les titulaires de marques de commerce qui […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, Me Jean-Christophe Bernier nous propose un beau résumé du Forum qui a eu lieu le 10 novembre 2016 sur les FinTech et que la Faculté de droit a eu le plaisir d’accueillir.   Dans le cadre d’une conférence-midi intitulée « Forum de discussion sur les FinTech: enjeux et opportunités », le […] Lire la suite