Devoirs des administrateurs | Page 3

actualités canadiennes devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit objectifs de l'entreprise

COVID et gouvernance d’entreprise : mission des CA

Ivan Tchotourian 1 mai 2020 Ivan Tchotourian

Merci au cabinet Stikeman Elliott pour ce billet daté du 24 avril 2020 intitulé « COVID et gouvernance d’entreprise : une mission plus large pour les conseils d’administration ». Un précieux éclairage sur ce qui va changer pour les CA avec la COVID-19… Extrait : Cette discussion aborde les principaux défis auxquels sont confrontés les chefs d’entreprise canadiens à […] Lire la suite

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Rappel sur les devoirs du CA

Ivan Tchotourian 9 avril 2020 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, un rappel bienvenu du cabinet Stein Monast à propos du rôle et des obligations du CA : « Rappel du rôle et des obligations des administrateurs ». Aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada) (« LCSA ») et de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSA »), en plus d’agir avec intégrité et […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Company purpose and profit are not mutually exclusive

Ivan Tchotourian 24 mars 2020 Ivan Tchotourian

Dans Board Agenda, M. Lekvall publie un article intéressant intitulé : « Company purpose and profit are not mutually exclusive » (28 février 2020). Extrait : The first regards how the concept of a company’s purpose is defined and applied. Traditionally this has been understood as the reason(s) why the company was once started by its founders and why […] Lire la suite

actualités internationales devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Loi PACTE : la réflexion continue

Ivan Tchotourian 24 septembre 2019

Bel article de Les Échos qui continue la réflexion sur la loi PACTE et le droit des sociétés : « Raison d’être, entreprise à mission, intérêt élargi… quels engagements et risques ? » (24 septembre 2019). Extrait : Une possible suppression du statut Le statut de société à mission, également prévu par la loi Pacte , est plus engageant. Pour […] Lire la suite

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Europe et intérêt de l’entreprise : ecoDa’s position paper on Directors Duties

Ivan Tchotourian 1 mai 2019 Ivan Tchotourian

Le 7 mars 2019, ecoDa a pris position sur le devoir de loyauté des administrateurs : « ecoDa’s position paper on Directors Duties » Extrait : ecoDa supports the fundamental concept of Corporate purpose. However the European Commission should propose policy principles and refrains from trying to standardize directors’ duties among Member States and sectors. ecoDa believes that soft […] Lire la suite

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Shareholder primacy — going beyond the shareholder

Ivan Tchotourian 24 février 2019

Dans « Shareholder primacy — going beyond the shareholder », Catherine Maxwell propose un billet intéressant que je relaie ici. Ce billet amène une réflexion sur la primauté de la norme actionnariale dans une perspective australienne. Extraits : The debate between those who advocate that the purpose of the company is to only to make profits for shareholders […] Lire la suite

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Nos étudiants publient : “La prise en compte des parties prenantes faces aux difficultés financières chez Bombardier » (Billet d’Angela Tshikunga Namuindji)

Angela Tshikunga Namuindji 24 septembre 2018

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite