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Les étudiants du cours DRT-2352 publient : Les obligations vertes expliquées (billet d’Olivia Buies-Tremblay)
Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Olivia Buies-Tremblay discute des obligations vertes. Tout comme les particuliers, le gouvernement du […] Lire la suite
Obligations vertes : le Canada et le Québec avancent… et vite !
Le Devoir offre un bel article consacré à l’ISR : « L’investissement responsable se démocratise » (4 mars 2017). Une belle opportunité de suivre l’actualité en matière de finance sociale (ou d’investissement d’impact) dans ce qu’elle a de plus actuelle : les obligations vertes. Pour rappel, le Québec vient de lancer son premier programme en ce domaine (l’Ontario l’avait […] Lire la suite
Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec
La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises. Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec […] Lire la suite
Le mythe est tenace
C’est sous le titre d’« actionnaire propriétaire » que Gérard Bérubé publie une intéressante tribune dans Le Devoir de ce matin. Si cet article revient sur les propos tenus lors d’une conférence (et notamment de l’importance de reconnaître la place des actionnaires propriétaires, je ne peux que douter de cette assimilation faite entre les actionnaires et les […] Lire la suite
Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : bientôt le règlement !
Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française. Les titulaires de marques de commerce qui […] Lire la suite
Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril ? Publication de l’IGOPP
Alors que le Québec parle beaucoup ces derniers temps de la protection des sièges sociaux de ses grandes entreprisxes, l’IGOPP publie un travail sur cette problématique en se posant tout simplement la question de savoir si ces sièges sociaux sont réellement en péril : « Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril? » (29 […] Lire la suite
Les grandes entreprises plus nombreuses au Québec
Si le Québec a perdu des sièges sociaux depuis une quinzaine d’années, le nombre de grandes entreprises a tout de même augmenté de 20 %, selon une étude de l’Institut sur la gouvernance d’entreprises (ici). Merci encore à l’IGOPP ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite