nouvelles diverses | Page 4
Une RSE bien discrète
« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé. C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays […] Lire la suite
Activisme des investisseurs : les entreprises canadiennes résistent bien
Un article du Timely Disclosure de Me Lindzon Russell aborde la situation des entreprises canadiennes face à l’activismes des investisseurs : « Canadian Issuers Continue To Have Success Against Activist Investors ». Résultat : elles résistent bien ! As noted in the Globe and Mail’s recent article, “In Canada’s boardrooms, activist investors are striking out” (subscription to the Globe […] Lire la suite
Retour sur la contribution du BEIS committee au Parlement britannique : de belles propositions touchant la gouvernance
Le journal The Guardian publie un article revenant sur la contribution faite au Parlement britannique par le business, energy and industrial strategy (BEIS) committee sur la future réforme de la gouvernance d’entreprise : « MPs’ corporate governance inquiry: what are the key issues? ». Parliament launches a series of hearings on reforming British boardrooms on Tuesday, as MPs […] Lire la suite
ISR : peut mieux faire, mais comment ?
Bonjour à toutes et à tous, excellent article consacré à l’ISR démontrant le rôle des convictions personnelles et de l’importance de limiter le nombre de fonds proposés : « L’investissement socialement responsable peut encore mieux faire » (The Conversation, 20 septembre 2015). Les taux de rendement ne sont plus les seuls à capter l’attention des analystes. Les critères extra-financiers […] Lire la suite
Une proposition audacieuse : mettre les paradis fiscaux en quarantaine
Joseph Stiglitz vient de proposer une solution radicale : mettre les paradis fiscaux en quarantaine ! (ici). En voilà une proposition audacieuse mais qui aurait du sens… et ferait avancer davantage la responsabilité sociétale. «Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager […] Lire la suite
Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : bientôt le règlement !
Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française. Les titulaires de marques de commerce qui […] Lire la suite
Résumé de la conférence FinTech du 10 novembre
Bonjour à toutes et à tous, Me Jean-Christophe Bernier nous propose un beau résumé du Forum qui a eu lieu le 10 novembre 2016 sur les FinTech et que la Faculté de droit a eu le plaisir d’accueillir. Dans le cadre d’une conférence-midi intitulée « Forum de discussion sur les FinTech: enjeux et opportunités », le […] Lire la suite