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Nature-related risks and directors’ duties’
Le titre parle de lui-même : quel est le contenu des devoirs du CA face au risque de la nature ? En voilà une question simple mais bien intéressante. Je vous invite à lire ce papier : « Nature-related risks and directors’ duties’ » (25 octobre 2023). Résumé En vertu de la Loi sur les sociétés australienne, les risques liés […] Lire la suite
Éthique, conformité et responsabilité sociale
À lire ce billet sur le site Adm.A. sur les liens entre gouvernance et éthique : « Éthique, conformité et responsabilité sociale ». Qu’en retenir ? À la prochaine… Lire la suite
Responsabilité des administrateurs et infractions environnementales
Le 7 juillet 2023, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a déterminé que le président et chef de la direction d’une société minière était coupable de plusieurs infractions environnementales découlant du rejet de déchets produits par les activités minières de la société à Banks Island, en Colombie-Britannique. Cette décision (R. v. Mossman and Meckert) peut […] Lire la suite
Say on climate : position de l’ANSA
L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a publié sa position sur le retrait du projet de loi sur le say on climate. Elle est intéressante (ici) et je la reproduis ci-dessous : Comme indiqué dans une précédente brève (v. Brève ANSA, Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de […] Lire la suite
RSE et approvisionnement responsable
Intéressante tribune dans Le Monde.fr par Hugues Poissonnier : « Il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale digne de ce nom sans achats responsables » (31 octobre 2023). Extrait : Les achats responsables sont une dimension essentielle et de mieux en mieux reconnue de la performance sociale et environnementale des entreprises. A force d’externalisation, la part […] Lire la suite
Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?
MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de […] Lire la suite
La gouvernance comme sujet inévitable
Article classique de Bebchuk et Jackson que je vous invite à lire : « The Rise of Corporate Governance » (17 octobre 2016). Résumé : We provide a quantitative metric for assessing the increase in the importance of and attention to corporate governance over the past two decades. The metric is based on the use of the terms corporate […] Lire la suite