normes d’encadrement | Page 48

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler

Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ». En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Vers un code de gouvernance aux Etats-Unis ?

Merci à Jacques Grisé d’avoir relayé cette initiative américaine d’un futur code de gouvernance d’entreprise : « Prélude à un code de gouvernance aux É.U. ! ». Son billet s’appuie sur l’article de Gary Larkin associé à The Conference Board Governance Center intitulé « It’s Commonsense to Have a U.S. Corporate Governance Code ».   Voici les bases de ce code : Every board […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement

Business Roundtable Governance Guidelines

Bonjour à tous et à toutes, le Business Roundtable (association privée regroupant les plus importants président de la haute-direction) vient de publier son dernier guide des principes de gouvernance d’entreprise. Intitulé « Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance », ce guide   The latest edition of the Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance makes one particular principle […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement

From Corporate Law to Corporate Governance

Ronald Gibson nous offre un beau texte intitulé : « From Corporate Law to Corporate Governance » (Law Working Paper No. 324/2016, septembre 2016). L’auteur n’est plus à présenter et le thème qu’il aborde rappelle que le droit des sociétés par actions ne peut être séparé du droit de la gouvernance d’entreprise. Ce lien entre les deux reflète […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement rémunération

Le say on pay obligatoire ?

« Should Say-on-Pay Votes Be Binding? » (The CLS Blue Sky Blog, 13 septembre 2016)… en voilà une belle question que se posent Yvan Allaire and François Dauphine.   The practice of allowing shareholders to cast non-binding say-on-pay votes has spread quickly and broadly throughout the world. It seemed that investors would finally get the opportunity to express […] Lire la suite

normes de marché Nouvelles diverses

Où en est la RSE dans les entreprises ?

Sur 1001 startups, Julien Dallemand propose un guide intéressant sur la responsabilité sociétale : « Où en est la RSE dans les entreprises ? » (21 septembre 2016).   Depuis plusieurs années déjà, la Responsabilité Sociétale d’Entreprise attire l’attention des dirigeants d’entreprise. Certains la considère tout simplement comme une nouvelle tendance dans le monde du business, dans laquelle il […] Lire la suite