nouvelles publications | Page 5
Quel lien entre les droits de l’homme et la finance durable ?
Bonjour à toutes et à tous, l’UNEP vient de publier un très intéressant rapport sur les liens entre droits de l’homme et finance durable (ici). UNEP’s Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System has partnered with the Institute for Human Rights and Business (IHRB) to produce a report examining the relationship between finance […] Lire la suite
Article sur la gouvernance des entreprises en Allemagne
Le professeur Klaus Hopt qu’on ne présente plus vient de publier un nouvel article qui intéressera les lecteurs de notre blogue : « The German Law of and Experience with the Supervisory Board » (ECGI, Law Working Paper No. 305/2016). Together with a number of other countries including China, Germany has a two-tier board system, i.e. its stock […] Lire la suite
Mandatory Gender Pay Gap Reporting : la consultation commence
Le gouvernement britannique vient de lancer une consultation jusqu’au 16 mars 2016 sur la transparence dans le domaine de l’écart de rémunération entre les sexes : « Open consultation – Mandatory Gender Pay Gap Reporting » (12 février 2016). The government is seeking views on draft regulations that will increase transparency around the differences in pay between men […] Lire la suite
Évitement fiscal : réformes en vue !
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises. Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt. Vous pourrez […] Lire la suite
Féminisation des CA : bilan fait au ministre
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites « Copé-Zimmermann » et « Sauvadet » qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. […] Lire la suite
Osler : que retenir de 2015 en matière de gouvernance ?
Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ». La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux […] Lire la suite
Nouvel ouvrage : Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières… The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and […] Lire la suite