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Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (janvier 2018)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des valeurs mobilières Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Baazov c. Autorités des marchés financiers, 2018 QCCQ 171 Instance : Cour du […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (janvier 2018)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des sociétés par actions Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Desaulniers c. Exp Global inc., 2018 QCCS 25 Instance : Cour supérieure […] Lire la suite
Vient de paraître : « L’inconnu de la réforme de l’objet social » ou l’analyse (synthétique) critique des discussions françaises sur l’intérêt de l’entreprise
Dans le Bulletin Joly Sociétés (mars 2018), je viens de publier une tribune courte consacrer aux discussions françaises sur la réforme à venir du Code civil afin de rendre plus vertueuses les entreprises. Petit extrait : L’objet social est source de bien des questionnements à l’heure actuelle en France. Dans le débat sur la […] Lire la suite
Vers plus de missions RSE pour les investisseurs
Dans un article d’Option finance en date du 1er décembre 2017 (ici), j’ai appris que selon une étude menée par la société de gestion Sycomore et Viavoice auprès de 300 dirigeants, 67 % d’entre eux estiment que les investisseurs doivent avoir un rôle dans la stratégie sociale, sociétale ou environnementale de l’entreprise. Parmi les missions […] Lire la suite
Le blogue fait sa révolution : équipe de rédaction
Bonjour à toutes et à tous, le blogue continue d’évoluer. Comme vous le constaterez, des nouveaux aménagements ont été faits : un blogue a été créée pour accueillir des messages plus courts, les catégories du blogue ont été modifiées pour correspondre à ce que nous abordons… mais plus important une équipe de rédaction a été mise […] Lire la suite
Fiscalité des sociétés par actions au Canada et au Québec : merci à André Lareau
Le 31 janvier 2018, Me André Lareau a animé une conférence-midi dans le cadre d’un Atelier pratique à destination des étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. La venue de cet expert devant une salle bien remplie a été l’occasion de rappeler quelques bases de la fiscalité en matière de sociétés par actions : […] Lire la suite
Une soutenance de thèse intéressante à venir : le passif environnemental en question
Mme Jennifer Bardy soutiendra sa thèse intitulé « Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l’entreprise » le 15 janvier 2018 à 14 heures 30 à la Faculté de droit de Nice (avenue du Doyen Louis Trotabas – Villa Passiflores – 06050 Nice Cedex 1). Le jury sera composé de : – Monsieur le Professeur […] Lire la suite