Une soutenance de thèse intéressante à venir : le passif environnemental en question

Mme Jennifer Bardy soutiendra sa thèse intitulé « Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l’entreprise » le 15 janvier 2018 à 14 heures 30 à la Faculté de droit de Nice (avenue du Doyen Louis Trotabas – Villa Passiflores – 06050 Nice Cedex 1).

 

Le jury sera composé de :

– Monsieur le Professeur émérite Jacques Richard (Université Paris-Dauphine, rapporteur),

– Monsieur le Professeur François Guy Trébulle (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur),

– Madame la Professeure Irina Parachkévova (Université Côte d’Azur),

– Madame la Professeure Marina Teller (Université Côte d’Azur),

– Madame Eve Truilhé-Marengo (Université Aix-Marseille),

– Monsieur le Professeur émérite Gilles J. Martin (Université Côte d’Azur, directeur de thèse).

 

Résumé : Que ce soit à travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droit comptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques de l’entreprise qu’en sa qualité d’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument pouvant aider à l’identification et à la maîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droit comptable offre dans un premier temps une grille de lecture du risque environnemental permettant de mettre en lumière la plupart des nuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèle dans un second temps son aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser sur l’entreprise ou l’environnement. Les mérites du droit comptable dans l’appréhension du risque environnemental de l’entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelle exclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l’entreprise. Parce que persister dans la voie de l’ignorance d’un capital environnemental a pour effet de restreindre l’appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens de l’intégration d’un capital environnemental offre au droit comptable l’opportunité de s’affirmer en tant que branche du droit qui, bien que spécifique, n’en est pas moins vivante et à ce titre, douée d’évolution.

 

À la prochaine…

IvanTchotourian

 

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2018 à 15 h 29 min.

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