Union européenne | Page 5
Évitement fiscal : réformes en vue !
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises. Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt. Vous pourrez […] Lire la suite
Devoir de vigilance : l’UE en discute
Un rapport sur le dumping social déposé le 5 janvier et examiné le 25 janvier en Commission de l’Emploi et des Affaires sociales appelle à la mise en place d’un devoir de vigilance pour les grandes entreprises européennes envers l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants dans les pays tiers. Ce projet sur le dumping […] Lire la suite
Évitement fiscal : la Belgique pointée du doigt
Selon article du quotidien Le Monde paru aujourd’hui (ici), la Commission européenne a conclu, lundi 11 janvier, que le régime fiscal belge favorisant les multinationales est « illégal ». L’instance a ordonné qu’au moins trente-cinq entreprises, principalement installées dans l’Union européenne (UE) et ayant bénéficié de ce régime, remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique. La Commission […] Lire la suite
Public consultation on long-term and sustainable investment
Bonjour à toutes et à tous, l’Union européenne vient de lancer une consultation intéressante : « Public consultation on long-term and sustainable investment ». Fostering growth and investment is one of European Commission’s top priorities. To maintain and extend its competitiveness, Europe needs significant new long-term and sustainable investment. These can also help achieve the EU’s policy objectives […] Lire la suite
Le Parlement européen auditionne sur l’évitement fiscal
Fin novembre, le Parlement européen a auditionné plusieurs grandes entreprises internationales (Amazon, Google et Facebook) pour les entendre concernant leur politique d’optimisation fiscale (pour en savoir plus cliquez ici). Les géants américains de l’Internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par […] Lire la suite
Évitement fiscal : à tomber par terre !
Incroyable ! « Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes […] Lire la suite
Corporate Social – Responsibility National Public Policies in the European Union – Compendium 2014
L’union européenne vient de publier un document de synthèse des initiatives réglementaires des États depuis 2011 dans le domaine de la RSE (ici). This compendium is partly the result of seven peer reviews on corporate social responsibility (CSR) that took place in 2013 between EU Member State ministries. It provides an update on the actions […] Lire la suite