Normes de droit | Page 51
Retour sur la contribution du BEIS committee au Parlement britannique : de belles propositions touchant la gouvernance
Le journal The Guardian publie un article revenant sur la contribution faite au Parlement britannique par le business, energy and industrial strategy (BEIS) committee sur la future réforme de la gouvernance d’entreprise : « MPs’ corporate governance inquiry: what are the key issues? ». Parliament launches a series of hearings on reforming British boardrooms on Tuesday, as MPs […] Lire la suite
Une proposition audacieuse : mettre les paradis fiscaux en quarantaine
Joseph Stiglitz vient de proposer une solution radicale : mettre les paradis fiscaux en quarantaine ! (ici). En voilà une proposition audacieuse mais qui aurait du sens… et ferait avancer davantage la responsabilité sociétale. «Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager […] Lire la suite
Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : bientôt le règlement !
Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française. Les titulaires de marques de commerce qui […] Lire la suite
Résumé de la conférence FinTech du 10 novembre
Bonjour à toutes et à tous, Me Jean-Christophe Bernier nous propose un beau résumé du Forum qui a eu lieu le 10 novembre 2016 sur les FinTech et que la Faculté de droit a eu le plaisir d’accueillir. Dans le cadre d’une conférence-midi intitulée « Forum de discussion sur les FinTech: enjeux et opportunités », le […] Lire la suite
Évitement fiscal des entreprises : où est la RSE ?
« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond. Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de […] Lire la suite
Projet de loi C-25 : une autre analyse
Yvan Allaire propose une analyse intéressante du projet de loi C-25 dans Les affaires.com : « Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25? ». Le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, […] Lire la suite
Une fiscalité équitable en Europe pour les sociétés ?
Le 25 octobre 2016, la Commission européenne a annoncé des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d’imposition des sociétés propice à la croissance et équitable. Le monde du droit propose une belle synthèse de ces proposition européennes : « UE : vers une […] Lire la suite