Projet de loi C-25 : une autre analyse

Yvan Allaire propose une analyse intéressante du projet de loi C-25 dans Les affaires.com : « Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25? ».

Le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?

Je vous laisse découvrir la suite et cette conclusion : « L’intention du gouvernement fédéral est certes noble, mais, s’il ne prend garde, il risque d’ouvrir par le projet de loi C-25 une boîte de Pandore aux conséquences difficilement prévisibles ».

Je vous rappelle que je propose également une vulgarisation de ce projet de loi dans un billet du blogue Contact : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 14 novembre 2016 à 20 h 00 min.