Normes de droit | Page 52
Entreprises, soyez vigilantes sur votre chaîne d’approvisionnement !
Si la France n’a toujours pas adopté l’idée d’imposer aux sociétés mères un devoir de vigilance relativement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, aux dommages corporels ou environnementaux graves et aux risques sanitaires résultant de leur activité, cet article de Les Échos.fr « Supply chain : la vigilance s’impose » vient rappeler la nécessité que les entreprises adoptent […] Lire la suite
Démocratie et diversité au CA : le gouvernement fédéral va de l’avant
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez au lien suivant mon dernier billet pour le blogue Contact intitulé : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? » (3 novembre 2016). Ce billet est l’occasion de revenir sur le projet de loi C-25 qui, sans être parfait, apporte des éléments intéressants en terme de bonne […] Lire la suite
Grandes entreprises et droit : quel encadrement ?
La Revue internationale de droit économique (2016/2) vient de publier un numéro consacré à une belle thématique : Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?. Droit pénal, délinquant, notation de crédit, conformité, codes de gouvernance, américanisation sont au programme de ce beau numéro : Marjorie Eeckhoudt, Propos introductifs Thierry Bonneau, Les conflits d’intérêts dans le règlement agence de notation […] Lire la suite
L’Europe pousse la RSE et veut contraindre les grandes entreprises
Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la « Résolution du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) ». Quelles sont les invitations adressées à la Commission européenne ? Le message est clair : il faut passer la vitesse supérieure. Un exemple à […] Lire la suite
Essai sur la virtuous corporation
M. Shlomit Azgad-Tromer, publie un article intéressant sur les liens entre société par actions, droit et RSE : « The Virtuous Corporation: On Corporate Social Motivation and Law » (September 26, 2016, University of Pennsylvania Journal of Business Law, Forthcoming). Above and beyond their traditional financial roles, contemporary corporations are increasingly assuming a normative role, promoting social agendas. […] Lire la suite
Programme de dénonciation : une synthèse comparative
Sur le blogue Contact Droit, entreprise et citoyen, vous trouverez mon dernier billet consacré au programme de dénonciation et à leur implantation récente au Québec et en Ontario « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises ». L’occasion de vous faire une tête sur ce que recouvre la dénonciation et comprendre les différences entre Etats-Unis et Canada ! […] Lire la suite
La LCSA en mode réforme
Le cabinet Davies propose une excellente synthèse du projet de loi visant à réformer le droit fédéral des sociétés par actions ici. Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la […] Lire la suite