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Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration

COVID-19 : des CA et des dirigeants à risque de recours judiciaires ?

The Canadien Underwriter propose dans un article paru le 22 avril 2020 un bel article dans le contexte du COVID-19 : « Liability claims that could arise from the pandemic ». Des recours judiciaires en perspective contre les CA et les directions ? Extrait : One result of the ongoing COVID-19 pandemic will be liability claims against company boards, property […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S.

Une belle comparaison entre les droits étatsuniens et chinois à propos des droits d’inspection des actionnaires dans : R. Huang et R. Thomas, « The Law and Practice of Shareholder Inspection Rights: A Comparative Analysis of China and the U.S. », European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 499/2020. Extrait : Shareholder inspection rights allow a shareholder […] Lire la suite

actualités internationales état actionnaire Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Aides de l’État et verdissement des entreprises

Le 21 avril 2020, Novethic m’apprend que un grand débat se joue au Parlement : plusieurs députés veulent conditionner les aides d’État liées à la crise du Covid-19 à des bonnes pratiques environnementales et sociales. L’amendement retenu demande à ce que l’agence de participation de l’État veille à ce que les entreprises aidées intègrent pleinement et de […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Disney : un beau cas de RSE !

Article intéressant dans le Los Angeles Daily News à propos de choix faits par Disney : « Disney to stop paying 100,000 workers but is still on track to give shareholders $1.5 billion ». Une simple question me vient en tête : où est la RSE de la souris ? Extrait : alt Disney Co. will stop paying more than 100,000 […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Un risque de « social washing » avec la COVID-19 ?

Financial Advisor publie une synthèse pertinente à l’heure de la COVID-19 : « ‘Social Washing’ Is Becoming Growing Headache For ESG Investors » (par Alastair Marsh, 10 avril 2020). Extrait : ESG investors face a new threat in the age of coronavirus: “social washing.” Much like the greenwashing that exaggerates or misrepresents the environmental credentials of a project or […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses rapport

Proposition de réforme législative sur la transparence corporative au Québec

Le cabinet Langlois a publié le 9 avril 2020 un intéressant billet intitulé « Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires » qui expose les mesures proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale concernant la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le financement d’activités criminelles […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Les entreprises responsables récompensées pendant la crise ?

Novethic m’apprend une chose que je pressentais déjà, mais qui se trouve confirmée : « Face à la crise du COVID-19, les stratégies des entreprises les plus responsables et durables sont payantes » (8 avril 2020) ! Depuis le début de la crise, les entreprises ayant les meilleures notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ont montré une plus […] Lire la suite