Normes de droit | Page 7
Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple
Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes. […] Lire la suite
Le temps de l’activisme… sociétalement responsable ?
Dans GreenBiz, Keith Larsen revient sur l’activisme actionnariale sous un angle particulier : le fait que cet activisme s’oriente en faveur de la RSE et que cette tendance va connaître une croissance les temps prochains (« It looks like this year will be big for investor activism », 14 mars 2017). Amid unprecedented uncertainty about the Trump administration’s […] Lire la suite
7 améliorations à apporter aux assemblées d’actionnaires
Steven Cole de l’Australian Institute of Company Directors a suggér dans un article de BusinessNews 7 manièeres d’améliorer l’assemblée annuelle des actionnaires : « 7 ways to improve the AGM » (7 mars 2017). La saison des assemblées approchant, cet article tombe à point nommé pour réfléchir sur la nécessité de rendre les assemblées (a priori, lieu d’exercice […] Lire la suite
Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises
Bel article du Journal de Montréal : « Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises » (22 novembre 2016). Une occasion de discuter gouvernance d’entreprise en se concentrant sur la situation actuelle caractérisée par une omniprésence des investisseurs institutionnels ! Auparavant, les petits investisseurs québécois conservaient leurs actions en bourse en moyenne 10 ans. Aujourd’hui, à […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de […] Lire la suite
Médias sociaux et information des entreprises : les ACVM donnent leur avis
Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis, qui résume les constations et les attentes du personnel à l’égard des émetteurs assujettis qui utilisent ces médias. Le personnel a examiné l’information fournie sur […] Lire la suite
RSE et droit : un couple devenu inséparable
Réflexion intéressante proposée sur The Conversation consacrée à la RSE et au droit : « Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises » (26 février 2017). Les auteurs reviennent à cette occasion sur l’intégration des préoccupation de RSE dans le droit. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, […] Lire la suite