gouvernance | Page 7

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry

Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés… Résumé : Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Habiletés pour siéger sur un CA

Une question revient souvent : quelles sont les habiletés à avoir pour siéger sur un CA ? L’ordre des Adm.A y répond à travers un petit billet que je reproduit un extrait ci-dessous : « Les habiletés incontournables pour siéger à un conseil d’administration ». Il date un peu mais n’a pas pris une ride ! Extrait : À la prochaine… Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit place des salariés

Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards?

En voilà une question bien intéressante qui fait l’objet de discussions moins intense de ce côté-ci de l’Atlantique par rapport à l’Europe ! Je vous invite à lire ce travail du National Bureau of Economic Research : « Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards? », WORKING PAPER 28269, août 2021 (de Christine Blandhol, Magne Mogstad, Peter Nilsson et Ola L. Vestad). […] Lire la suite

Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797

Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour […] Lire la suite

Gouvernance Structures juridiques

La gouvernance de la société à mission : une étude

L’entreprise Danone et l’éviction de son PDG ont fait l’objet de beaucoup de commentaire. Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Jérémy Lévêsque et Blanche Segrestin y reviennent avec un angle d’attaque original soulignant les forces de l’entreprise à mission dans de telles circonstances : « La gouvernance de la société à mission » (hal-03745584). Résumé : La crise de gouvernance qui […] Lire la suite

actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Deux catégories d’actions : une solution toujours discutée

Amusant article dans La presse.ca qui nous apprend qu’un actionnaire est mécontent de l’existence de deux catégories d’actions ( et donc d’actionnaires) dans le capital-actions de Reitmans : « Un actionnaire souhaite du changement » (31 octobre 2023). Une occasion de revenir sur le thème toujours riche de la pertinence d’un capital-actions à classe multiple dans les entreprises ! […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Entreprises, solidarité et durabilité : le temps du droit

Durabilité et solidarité devraient être traduits dans le droit des entreprises et des affaires, tel est le message de la professeure Sjåfjell sur SSRN : Sjåfjell, Beate, Solidarity, Sustainability and the Role of Business, 29 juillet 2023, University of Oslo Faculty of Law Research Paper No. 2023-04, Forthcoming in Research Handbook on International Solidarity Law (Edward […] Lire la suite