Gouvernance, éthique et conflit d’intérêts : attention !

La presse.ca m’a donné l’occasion de me prononcer sur un aspect de gouvernance de Santé Québec intéressant : « Biron opte pour un mandat sans droit de regard » (28 mai 2024).

Selon Ivan Tchotourian, professeur titulaire en droit des affaires, gouvernance et responsabilité sociale de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, la mise en place d’un mandat sans droit de regard est « un moindre mal […] assez satisfaisant ».

« Est-ce qu’il y avait d’autres solutions faciles ou praticables ? Pas sûr. Celle-ci est assez classique », explique le professeur, qui rappelle que Mme Biron occupe « un poste important » dans le système de santé, mais que « ce n’est quand même pas l’équivalent d’un ministre ».

Bien qu’un « engagement solennel » repose en partie sur « la bonne foi » de la personne qui s’y engage, c’est une pratique qui demeure dissuasive, estime M. Tchotourian.

« Je vous dirais aussi que ça fait quelque part partie du métier et que si ce n’est pas respecté, les conséquences peuvent être assez lourdes pour la personne ou l’organisation. Advenant que ça se produise malheureusement, c’est sûr qu’après coup, il ne faut pas oublier l’impact sur la réputation que ça pourrait avoir aussi bien pour Mme Biron elle-même que pour sa famille », relate l’expert.

Selon lui, ce type de pratique peut inclure différents engagements comme de ne pas influencer un processus, de se récuser en cas de décision où la personne peut être en conflit d’intérêts, ou de ne pas faire circuler d’information privilégiée.

 

À la prochaine…

Ce contenu a été mis à jour le 21 juin 2024 à 14 h 24 min.

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