structures juridiques | Page 8
Réduction du taux d’imposition au Royaume-Uni
Bonjour à toutes et à tous, Le Monde nous en annonce une bonne : « Le Royaume-Uni abaisse son impôt sur les sociétés à 17 % ». Derrière ce budget essentiellement fiscalement neutre, d’importants changements sont cependant annoncés. Le plus spectaculaire est la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) : son taux qui était de 28 % lors de […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?
Bonjour à toutes et à tous, l’Université de Montréal sera l’hôte d’un colloque international sur le devoir de vigilance qui aura lieu le 24 mars 2016 en après-midi au Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche […] Lire la suite
Inversion fiscale : lumière sur un phénomène grandissant
Lexpert a publié un article qui en intéressera plus d’un début février : « Tax inversions feed Canadian law firms » (par Sandra Rubin). For corporate law firms struggling with a shrinking client pool there is work to be mined – not just in structuring the transaction but also in doing the ongoing legal work for the former […] Lire la suite
Évitement fiscal : réformes en vue !
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises. Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt. Vous pourrez […] Lire la suite
La fin de l’opacité ?
Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs […] Lire la suite
Nouvel ouvrage : Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières… The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and […] Lire la suite
Écarts de conduite des banques : une liste
Envie de plaisanter en cette matinée ? Finance Watch a publié un billet de blogue le 14 décembre 2015 intitulé : « La liste des écarts de conduite des banques, élaborée par Robert Jenkins ». Cette liste a été élaborée par Robert Jenkins, ancien banquier, ancien gestionnaire de fonds et ancien régulateur, professeur associé de finance à la London […] Lire la suite