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actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Des rémunérations à la baisse ?

Très intéressant article du Financial Times au titre très clair : « Investors and politicians demand coronavirus pay cuts » (4 avril 2020). L’Angleterre démontre un changement de perspective dans le domaine de la rémunération de la haute direction… Un exemple à suivre ? À la prochaine… Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : l’ICGN prend position sur ce qui devrait être fait

L’influent ICGN a pris récemment position sur les conséquences du COVID-19 pour la gouvernance d’entreprise, sachant que ce réseau international fait de cette pandémie un risque systémique (rien de moins !). Vous pourrez lire les préconisation de l’ICGN dans le document suivant : ICGN Viewpoint, « Coronavirus as a new systemic risk: implications for corporate governance and investor […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance normes de droit place des salariés

Un panel et des actions pour faire participer plus les salariés

Telles sont les propositions des professeurs Konstantinos Sergakis et Andreas Kokkinis dans leur article intitulé « Employee Advisory Panels: A New Paradigm for Shareholder-based Governance? » (25 mars 2020). À découvrir… Extrait : Employee participation in corporate governance refers to a range of institutions, voluntary or legally mandated, that engage employees in corporate decision-making, such as works councils […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Vote sur les rémunérations : tout un défi en France

Intéressant article de L’Agefi portant sur le vote des actionnaires en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Le nouveau vote sur les rémunérations reste un défi pour les sociétés » (17 février 2020). Si la loi impose une seule résolution sur la politique de vote, l’Association des sociétés par actions laisse toute liberté aux sociétés. L’AMF […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA et COVID-19 : quelle question se poser ? Réponse du Club des juristes

Le Club des juristes vient de publier une très intéressante position qui traite du sujet suivant : « Les questions que doivent se poser les conseils d’administration de sociétés face à la pandémie Covid-19 ». Dans de telles circonstances, le rôle des conseils d’administration demeure de déterminer les orientations de l’activité de la société et de veiller au […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Tenue des assemblées et des CA : la France assouplit ses règles

La France vient d’adopter son ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Ce sont les règles des assemblées annuelles et de la tenue des CA […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Nouveau code de gouvernance en Allemagne

Le nouveau Code de gouvernance allemand vient d’être rendu officiel par sa publication dans la Gazette du 20 mars 2019 (ici). Résumé The Deutscher Corporate Governance Kodex, the German corporate governance code (the Code), consists of three elements. At first it describes legal regulations for management and supervision of German listed companies (corporate governance), which […] Lire la suite