loi et réglementation
From greenwashing to green trust : une tribune
Merci à Sonia Trottier de L’Initiative canadienne de droit climatique pour son analyse : « From greenwashing to green trust: How Bill C-59 strengthens regulations and protects Canadians » (juin 2024). Extrait : In November 2023, the government introduced Bill C-59, the Act to implement the Fall Economic Statement, which includes some considerations that aim to improve greenwashing regulations […] Lire la suite
Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications […] Lire la suite
Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence
Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite
Ombudsman canadien de la responsabilité sociale : un projet de loi qui n’avance pas
Bonjour à tout le monde, le colloque du 26 avril entourant la problématique de la responsabilité des entreprises étant derrière moi, je souhaite rappeler l’existence d’un projet de loi renforçant les pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises : le projet de loi C-263 Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite […] Lire la suite
Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?
Merci au RRSE de l’information : Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite
Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797
Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour […] Lire la suite
Vers un registre fédéral public sur la propriété effective
Voici une information qui est peut-être passée sous le radar, mais elle est à suivre puisqu’elle concerne la RSE (la lutte contre la criminalité et contre l’évasion fiscale est un fort enjeu ces dernières années). Elle a été exprimée par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget 2023 : la mise en place d’un registre […] Lire la suite