évitement fiscal | Page 2

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Les juristes veulent de la transparence sur les bénéfices

Selon le Star Tribune, plusieurs parlementaires et juristes souhaitent que les Etats-Unis fassent évoluer le cadre réglementaire des multinationales afin d’identifier leurs profits pays par pays : « Lawmakers push for public disclosure of where companies book profits ».   Sen. Al Franken of Minnesota is among a group of senators who want U.S. multinational corporations to publicly […] Lire la suite

devoirs des administrateurs normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Vers une responsabilité accrue des entreprises en matière fiscale

Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables».     En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Évitement fiscal : c’est pas moi !

Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ?   Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Ottawa met de l’argent pour lutter contre l’évasion fiscale

Ottawa investit près d’un demi-milliard de dollars dans la lutte contre l’évasion fiscale — et espère récupérer six fois les sommes injectées quand il aura mis le grappin sur les fraudeurs (ici). Le budget fédéral prévoit 444 millions sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer […] Lire la suite

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Transparence fiscale : cela avance

Le comportement des entreprises au regard des règles fiscales ne laisse pas l’Union européenne indifférent ! Hier, l’UE a décidé d’accroître la transparence fiscale des entreprises européennes pour qu’elles publient des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts. Pour en savoir plus, cliquez ici. […] Lire la suite

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Panama Papers : comment l’éviter !

Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ». Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet […] Lire la suite

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Évitement fiscal : réformes en vue !

Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises. Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt. Vous pourrez […] Lire la suite