Activisme et droit de vote des actionnaires | Page 27
Actionnaire et responsabilité sociale des entreprises : regards croisés des droits canadien et américain (Billet invité de M. Ndorere)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Critère ESG et engagement : définir une stratégie
Ceres et BlackRock viennent de publier un document de travail en vue de faciliter l’intégration des critères ESG dans la relation qu’ils entretiennent avec une entreprise : 21st Century Engagement: Investor Strategies for Incorporating ESG Considerations into Corporate Interactions. La notion d’engagement est de plus en plus présente en matière de gouvernance d’entreprise comme le relève […] Lire la suite
Nomination des administrateurs : les actionnaires veulent avoir leur mot à dire
Le Canada ne peut que difficilement se défaire des tendances qui caractérisent sont voisin du sud. Dernier exemple en date : la volonté des actionnaires de pouvoir nommer plus facilement des administrateurs au conseil. Un article du Financial Post du 22 mai 2015 revient sur une initiative récente du CCGG : « Big Canadian investors push for more say […] Lire la suite
Say on pay : statistiques françaises et réflexions sur la soft law
Bonjour à toutes et à tous, intéressante synthèse publiée dans Les Échos.fr (ici) sur le Say on pay et la place de la soft law dans l’encadrement de la rémunération. La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur les rémunérations des dirigeants. Depuis l’année dernière, c’est le « say […] Lire la suite
Actions multi-votantes : le temps du droit ?
La réponse est clairement oui pour la professeure Anita Anand dans une entrevue parue au Financial Post : Time for regulators to take major look at dual class shares (14 mai 2015). Dans cette entrevue, la professeure Anand a deux solutions pour mettre fin aux actions multi-votantes : abolish the inequality and don’t allow IPO issuers to […] Lire la suite
Rare pour être signalé : décision judiciaire en matière de rémunération
Bonjour à toutes et à tous, la décision de la Cour d’appel de l’Ontario Unique Broadband Systems, Inc. (Re), 2014 ONCA 538 . M. McGoey, ancien président du conseil d’administration et dirigeant, a été considéré comme ayant violé ses devoirs fiduciaires et s’est vu privé de plusieurs rémunérations considérées comme excessives (notamment le plan dénoué […] Lire la suite
Il y a deux ans : compte rendu d’une table ronde de haut niveau (2nd partie)
4. Quelle est votre analyse concernant les actionnaires ? Stéphane Rousseau : D’abord, lorsque l’on regarde l’architecture du droit des sociétés, force est de constater que les actionnaires occupent une place primordiale. Même si la Banque centrale européenne (BCE) a créé un vaste espace discrétionnaire en faveur des administrateurs, au final, on retrouve un environnement juridique qui pointe […] Lire la suite