Mission et composition du conseil d’administration | Page 3

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement

Rapport Osler sur la responsabilité des administrateurs

Le cabinet Osler a publié en décembre 2014 son guide sur la responsabilité des administrateurs au Canada (ici). Un document très complet offrant un panorama incomparable ! Élaboré par Osler, Hoskin & Harcourt LLP en collaboration avec l’IAS, la 6e édition de l’ouvrage « Les responsabilités des administrateurs au Canada » offre aux administrateurs canadiens un guide complet […] Lire la suite

autres publications Gouvernance

Investisseurs activistes et CA : conseils de l’IGOPP sur ce mariage

Par l’intermédiaire d’Yvan Allaire, l’IGOPP vient de publier une étude sur les conséquences des investisseurs actvistes sur les conseils d’administration. Alors que ces relations font la manchette (et que la doctrine universitaire essentiellement américiane se partage entre deux camps), les conclusions de cette étude sont intéressantes, les voici : Les fonds de couverture activistes ne sont […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Nomination des administrateurs : les actionnaires veulent avoir leur mot à dire

Le Canada ne peut que difficilement se défaire des tendances qui caractérisent sont voisin du sud. Dernier exemple en date : la volonté des actionnaires de pouvoir nommer plus facilement des administrateurs au conseil. Un article du Financial Post du 22 mai 2015 revient sur une initiative récente du CCGG : « Big Canadian investors push for more say […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement rémunération

Il y a deux ans : compte rendu d’une table ronde de haut niveau (2nd partie)

4. Quelle est votre analyse concernant les actionnaires ? Stéphane Rousseau : D’abord, lorsque l’on regarde l’architecture du droit des sociétés, force est de constater que les actionnaires occupent une place primordiale. Même si la Banque centrale européenne (BCE) a créé un vaste espace discrétionnaire en faveur des administrateurs, au final, on retrouve un environnement juridique qui pointe […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement rémunération

Il y a deux ans : compte rendu d’une table ronde de haut niveau (1e partie)

Bonjour à toutes et à tous, voici un billet inhabituel dont je vous laisse découvrir la teneur… Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance des entreprises, une table ronde (« La gouvernance d’entreprise en résonnance – Dialogue entre juristes nord-américains et européens ») a été organisée le 8 avril 2013 destiné à mettre en lumière les évolutions contemporaines dont […] Lire la suite