Connaissez-vous la gouvernance d’entreprise au Canada ? Et à la Bourse de New York ?

Si vous répondez à cette question négativement, je vous conseille de lire le billet suivant. En effet, la Bourse de New York a publié sous la direction du cabinet Osler un guide sur la gouvernance d’entreprise au Canada qui date de décembre 2014 (ici). Le premier paragraphe du document donne le ton :

Au Canada, la gouvernance d’entreprise repose sur un ensemble de règles de droit qui vise un modèle de conseil d’administration à palier unique semblable aux régimes en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis, dont elle s’inspire. Une myriade de pratiques exemplaires chapeautent le tout, encouragées par les commissions de valeurs mobilières, les bourses, les groupes d’actionnaires institutionnels, les médias et la forte proportion de sociétés publiques au Canada qui ont un actionnaire dominant ou contrôlant, que ce soit par l’actionnariat ou la propriété de droits de vote multiples, et le poids économique et l’organisation d’investisseurs institutionnels canadiens, comme la Coalition Canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), un regroupement national d’investisseurs institutionnels qui mène une démarche structurée de promotion des pratiques exemplaires, sans avoir recours aux courses aux procurations. Les règles de droit sont moins prescriptives qu’aux États-Unis et adoptent généralement une approche « se conformer ou s’expliquer », qui correspond à la pratique en vigueur au Royaume-Uni et dans d’autres territoires. Même si la Cour suprême du Canada a récemment affirmé qu’un conseil d’administration au Canada a des obligations fiduciaires envers la société et non envers d’autres parties intéressées, la pression exercée par les médias, les défenseurs des droits des investisseurs et d’autres groupes a poussé des sociétés à adopter volontairement de nombreuses pratiques qui ne font pas l’objet de règles de droit et qui satisfont au désir de certaines parties prenantes d’exprimer plus directement leur point de vue sur les sujets d’importance pour la société.

Pour celles et ceux intéressés, NYSE a publié égelement à la même période son guide de la gouvernance d’entreprise : NYSE Corporate Governance Guide (ici). C’est vraiment un document riche qui met en lumière les rôles contemporains du conseil d’adminsitration. Dans le cadre de ce document, il est à noter dans le domaine de la responsabilité sociétale qu’il est attendu que le conseil que :

• Maintain a close relationship with the CEO and work with management to encourage entrepreneurship, appropriate risk taking, and investment to promote the long-term success of the company (despite the constant pressures for short-term performance) and to navigate the dramatic changes in domestic and worldwide economic, social, and political conditions

• Set high standards of social responsibility for the company, including human rights, and monitorp erformance and compliance with those standards

• Oversee relations with government, community, and other constituents.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 21 juin 2015 à 21 h 52 min.