Mission et composition du conseil d’administration | Page 36
Mission du CA vis-à-vis du président
Karen Higginbottom offre un bel article dans le magazine Forbes intitulé « The Role Of The Board In Appointing And Dismissing The CEO ». À cette occasion, l’auteure revient sur l’un des rôles les plus importants du conseil d’administration : nommer et révoquer le président du conseil (mission sur laquelle le droit et les codes de gouvernance ne […] Lire la suite
Adoption de la loi Rebsamen en France : en route vers plus de formation et de présence des salariés au CA
Le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi n° 2739 (déposé le 22 avril 2015 devant l’Assemblée nationale) – dite loi « Rebsamen » – a été adoptée le 23 juillet 2015. Ce projet est donc devenu loi ! Quelless sont les conséquences en termes de gouvernance d’entreprise ? Les salariés administrateurs disposeront, à leur demande, […] Lire la suite
Nouvelle parution en gouvernance : ouvrage de M. Frédéric Parrat
Bonjour à toutes et à tous, M. Frédéric Parrat a publié en mars 2015 un ouvrage dans le domaine de la gouvernance d’entreprise qui suscitera votre curiosité : « Théories et pratiques de la gouvernance d’entreprise : pour les conseils d’administration et les administrateurs » (Éditions Maxima). Voici le résumé de l’éditeur : Traditionnellement, la gouvernance des entreprises recouvre l’ensemble […] Lire la suite
Le conseil doit dialoguer avec les actionnaires
Très intéressant article du blogue The Conference Board Governance Center Blog intitulé : « Directors Should Communicate With Shareholders » (ici). L’auteur démontre très bien que la communication entre conseil et actionnaires – souvent négligée – ne doit surtout pas l’être ! To demonstrate their effectiveness, corporate boards should increase transparency, provide an annual report of boardroom activities and take […] Lire la suite
Un conseil d’administration pour le long terme
Intéressante contribution au débat sur long terme qui nous est offerte par cette synthèse de travaux de recherche relayés par le cabinet Spencer Stuart regroupés sous le titre : « Building a Board for Long Term » (ici). As part of the Focusing Capital on the Long Term initiative, some of the world’s foremost economic actors, including CEOs, […] Lire la suite
Regard britannique sur la responsabilité des administrateurs
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprème britannique a rendu une décision unanime (Jetivia SA and another v Bilta (UK) Ltd and others) confirmant que, lorsqu’une société en difficulté financière qui a été la victime d’une fraude ou d’un acte déloyal commis par un de ses administrateurs, de tels actes ne peuvent être […] Lire la suite
Rapport Osler sur la responsabilité des administrateurs
Le cabinet Osler a publié en décembre 2014 son guide sur la responsabilité des administrateurs au Canada (ici). Un document très complet offrant un panorama incomparable ! Élaboré par Osler, Hoskin & Harcourt LLP en collaboration avec l’IAS, la 6e édition de l’ouvrage « Les responsabilités des administrateurs au Canada » offre aux administrateurs canadiens un guide complet […] Lire la suite